Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

948 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 février 2017, 12PA03270

...Mme COËNT-BOCHARD... 39-03-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Aléas du contrat. ...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, et la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ; - la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 portant code des marchés publics de toute nature passés au nom de la Polynésie française ; - l'arrêté n° 835 CG du 3 mai 1984 portant établissement du cahier des clauses administratives générales concernant les...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 13PA02934

...Mme COËNT-BOCHARD... 39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. 39-08-03 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs et obligations du juge. ...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2013, présentée pour la société TAT, dont le siège social est Aérodrome de Magenta, BP 14383, à Nouméa 98803 cedex, par Me A... ; la société TAT demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1200291 du 23 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 13PA03030

...Mme COËNT-BOCHARD... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2013, présentée pour la Sarl Jesel et Widemann, dont le siège est situé Immeuble Wilson II Cs 60027 70-80 avenue du général De Gaulle à Paris La Défense 92 031 Cedex, venant aux droits de la société Decoparc, par le cabinet AdDen avocats ; la société Jesel et Widemann demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108207/8 du 5 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de la société Decoparc tendant à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 13PA03389

...Mme COËNT-BOCHARD... 48-02-02 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août 2013 et 9 mai 2014, présentés pour Mme C... E...D..., demeurant ...au Maroc, respectivement par la Scp Monod-Colin et Me A... ; Mme E...D...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°s 1116141-1206941/5-2 du 25 avril 2013, en tant que, par ce jugement, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions tendant au bénéfice de la majoration pour enfants, de la rectification de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 13PA04764,14PA04683

...Mme COËNT-BOCHARD... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu, I°, sous le n° 13PA04764, la requête sommaire, enregistrée le 26 décembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...et le mémoire complémentaire, enregistré le 9 novembre 2014, présenté pour M. B...par Me D...; M. B...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1309028/3-2 du 4 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA00532

...Mme COËNT-BOCHARD... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu le recours, enregistré le 3 février 1014, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221742/6-2 en date du 26 novembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 24 octobre 2012 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de procéder à l'échange du titre de conduite malien de M. B...C...contre un permis de conduire français et a prescrit au...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA01351

...Mme COËNT-BOCHARD... 49-05-01 Police. Polices spéciales. Police des aliénés voir aussi : Santé publique. ...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2014, présentée pour Mme C... B..., faisant élection de domicile chez son avocat, 16, rue André Chénier, à Versailles 78000, par MeA... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221933/3-2 du 29 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 15 août 2005 par laquelle le commissaire de police du 15ème arrondissement de Paris a ordonné sa conduite...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA02037

...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2014, présentée par le préfet de police de Pa ris qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1318051/5-3 du 9 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 6 juin août 2013 refusant à Mme C...la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination, et lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un certificat de résidence algérien portant la mention vie " privée et familiale " ; 2° de rejeter la demande présentée le 18...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA02257

...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2014, présentée par le préfet de police de Paris, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309908/2-3 du 20 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 14 mai 2013, refusant à M . Wei B...la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination, et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ; 2° de rejeter la demande présentée le 12 juillet...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA03178

...Mme COËNT-BOCHARD... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 1er septembre 2014, présentés pour M. B... C..., domicilié..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1314535/1-1 du 19 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juillet 2013 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.