Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme COENT-BOCHARD dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 février 2017, 12PA03270
39-03-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Aléas du contrat. ... ...Mme COËNT-BOCHARD...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, et la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ; - la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 portant code des marchés publics de toute nature passés au nom de la Polynésie française ; - l'arrêté n° 835 CG du 3 mai 1984 portant établissement du cahier des clauses administratives générales concernant les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 13PA02934
39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. 39-08-03 Marchés et contrats administratifs. Règles de... ...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2013, présentée pour la société TAT, dont le siège social est Aérodrome de Magenta, BP 14383, à Nouméa 98803 cedex, par Me A... ; la société TAT demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1200291 du 23 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 40 189 245...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 13PA03030
39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... ...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2013, présentée pour la Sarl Jesel et Widemann, dont le siège est situé Immeuble Wilson II Cs 60027 70-80 avenue du général De Gaulle à Paris La Défense 92 031 Cedex, venant aux droits de la société Decoparc, par le cabinet AdDen avocats ; la société Jesel et Widemann demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108207/8 du 5 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de la société Decoparc tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 13PA03389
48-02-02 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. ... ...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août 2013 et 9 mai 2014, présentés pour Mme C... E...D..., demeurant ...au Maroc, respectivement par la Scp Monod-Colin et Me A... ; Mme E...D...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°s 1116141-1206941/5-2 du 25 avril 2013, en tant que, par ce jugement, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions tendant au bénéfice de la majoration pour enfants, de la rectification de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 13PA04764,14PA04683
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme COËNT-BOCHARD...Vu, I°, sous le n° 13PA04764, la requête sommaire, enregistrée le 26 décembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...et le mémoire complémentaire, enregistré le 9 novembre 2014, présenté pour M. B...par Me D...; M. B...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1309028/3-2 du 4 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police de Paris en date du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA00532
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme COËNT-BOCHARD...Vu le recours, enregistré le 3 février 1014, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221742/6-2 en date du 26 novembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 24 octobre 2012 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de procéder à l'échange du titre de conduite malien de M. B...C...contre un permis de conduire français et a prescrit au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA01351
49-05-01 Police. Polices spéciales. Police des aliénés voir aussi : Santé publique. ... ...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2014, présentée pour Mme C... B..., faisant élection de domicile chez son avocat, 16, rue André Chénier, à Versailles 78000, par MeA... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221933/3-2 du 29 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 15 août 2005 par laquelle le commissaire de police du 15ème arrondissement de Paris a ordonné sa conduite...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA02037
...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2014, présentée par le préfet de police de Pa ris qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1318051/5-3 du 9 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 6 juin août 2013 refusant à Mme C...la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination, et lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un certificat de résidence algérien portant la mention vie " privée et familiale " ; 2° de rejeter la demande présentée le 18...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA02257
...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2014, présentée par le préfet de police de Paris, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309908/2-3 du 20 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 14 mai 2013, refusant à M . Wei B...la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination, et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ; 2° de rejeter la demande présentée le 12 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA03178
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 1er septembre 2014, présentés pour M. B... C..., domicilié..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1314535/1-1 du 19 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juillet 2013 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de...
