Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme CHELLE dans la jurisprudence francophone

...Mme CHELLE...Vu l'arrêt avant dire droit du 4 décembre 2007, par lequel la Cour a sursis à statuer sur la requête présentée pour M. Raymond Benoît A, tendant à l'annulation du jugement du 19 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2006 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière, jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la question de savoir si M. A, d'origine camerounaise, a acquis la nationalité française en application des dispositions de...

...Mme CHELLE...Vu l'arrêt en date du 3 juillet 2009 par lequel la Cour de céans a ordonné, avant dire droit sur la requête de Mlle Elodie A, une expertise médicale en vue de préciser les conditions dans lesquelles la requérante a été prise en charge par le centre hospitalier de Mantes-la-Jolie le 10 novembre 1994, de décrire la nature et l'étendue des séquelles des blessures dont elle reste atteinte à la suite de l'accident dont elle a été victime le 13 novembre 1994, de fixer la date de consolidation et de donner tous éléments utiles d'appréciation sur les préjudices subis par l'intéressée ; Vu l'ordonnance du 13...

...Mme CHELLE...Vu l'arrêt avant-dire droit du 14 octobre 2008 par lequel la Cour administrative d'appel de Versailles, avant de statuer sur les conclusions de la requête de Mlle A tendant à l'annulation du jugement du 29 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de la sclérose en plaques qu'elle allègue avoir contractée à la suite de sa vaccination contre l'hépatite B, a ordonné une expertise en vue d'établir la chronologie de l'apparition des symptômes de la maladie...

...Mme CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DES YVELINES ; le PREFET DES YVELINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803799 en date du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 21 mars 2008 refusant à M. A le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Versailles ; Il soutient que...

...Mme CHELLE...Vu I la requête, enregistrée le 30 avril 2007 sous le n° 07VE00987, présentée pour M. Joseph A, demeurant ..., par Me Vier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502763 en date du 6 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision de l'inspecteur du travail des transports de la subdivision de Roissy 1 Aéroport en date du 25 juin 2004 autorisant son licenciement pour faute, d'autre part, de la décision du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la...

...Mme CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2008, présentée pour M. Moez A et Mme Entessar B, épouse A, demeurant ..., par Me Mir ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801653-0801662 en date du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du préfet des Hauts-de-Seine du 25 janvier 2008 refusant de leur délivrer un titre de séjour et leur faisant obligation de quitter le territoire français à destination de leurs pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3° d'enjoindre au préfet...

...Mme CHELLE...Vu l'arrêt n° 06VE02051 du 30 décembre 2008, rendu sur la requête présentée pour M. A, par Me Peletingeas, par lequel la Cour a annulé le jugement n° 0403672 du 6 juillet 2006 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise et a ordonné, avant dire droit sur le surplus de la requête, une expertise médicale en vue de réunir tous éléments permettant de fixer la perte de chance subie par M. A de se soustraire au risque de surdité dont il n'a pas été informé et qui s'est réalisé à l'occasion de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 7 novembre 2000...

...Mme CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2007, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONS DU TOURISME SNPT, dont le siège est 9, rue de Rocroy à Paris 75010, par Me Zerah ; le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONS DU TOURISME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304396 du 9 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles sur sa demande en date du 10 juin 2003 tendant à ce que soient...

...Mme CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2007, présentée pour la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE, représentée par son directeur général, dont le siège est situé 17/19, avenue de Flandres à Paris 75954, par la SELARL BVK avocat au barreau de Versailles ; la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0304035 du 5 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise n'a que partiellement accueilli ses conclusions tendant à la condamnation du Centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise à lui rembourser le montant des...

...Mme CHELLE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 30 novembre 2007 et en original le 3 décembre 2007, présentée pour la société SAEP EQUIPEMENTS, dont le siège social ZI 3, rue Ampère à Igny 91430 et pour la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est 2, rue Hélène Boucher à Neuilly-sur-Marne 93336, venant aux droits la société Fougerolle Ballot, par la SCP d'avocats Godart et associés ; la société SAEP EQUIPEMENTS et la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0505538 du 28 septembre 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de...