Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BUFFET dans la jurisprudence francophone - page 29

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif C... d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2018 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802820 du 20 février 2019, le tribunal administratif C... a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2019, M. F... E..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler le...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juin 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1708840 du 3 avril 2019, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de l'intérieur du 30 juin 2017, a enjoint au ministre de l'intérieur de réexaminer la demande de naturalisation de Mme A... épouse B... dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Procédure devant la cour...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... E..., Mme B... A... épouse M..., Mme N... A... épouse F..., M. U... A..., M. C... K..., Mme T... O... et Mme L... Q... veuve P... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 23 juin 2016 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Abers a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Plouguerneau. Par un jugement nos 1603234, 1603268, 1603269, 1603270, 1603759, 1604141 du 29 mars 2019, le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération du 23 juin...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... et Mme G... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 août 2018 par laquelle les autorités consulaires françaises à Brazzaville République du Congo ont rejeté la demande de visa de court séjour pour visite familiale présentée par Mme G... B.... Par un jugement n° 1900139 du 11 avril 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2019, Mme D... E... et Mme G... B..., représentées par Me A..., demandent...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... et Mme H... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 août 2018 par laquelle les autorités consulaires françaises à Pékin Chine ont refusé de délivrer à Mme G... B... un visa de long séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissant français. Par un jugement n° 1900134 du 11 avril 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2019, Mme D... E... et Mme H... B..., représentées par Me A..., doivent...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 novembre 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision des autorités consulaires françaises à Annaba Algérie du 29 août 2016 rejetant sa demande de visa de long séjour en qualité d'ascendant à charge d'un conjoint de ressortissant de français. Par un jugement n° 1611085 du 13 juin 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 novembre 2018 par laquelle le président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté comme manifestement mal fondé le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Colombo Sri Lanka du 29 octobre 2018 refusant de lui délivrer un visa de court séjour pour visite familiale. Par un jugement n° 1900342 du 2 mai 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. T... L..., M. C... K..., M. O... H..., M. B... S..., M. P... G..., M. B... K..., M. A... Q..., Mme R... M... et la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France SPPEF ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2015 par lequel le préfet du Morbihan a autorisé la société VSB Energies Nouvelles à exploiter une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent regroupant 6 éoliennes sur la commune de Buléon. Par un jugement n° 1600627 du 6 juin...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Etoiles Trois a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision tacite intervenue le 1er juillet 2016 par laquelle le maire de la commune de Plouha a rejeté la demande de permis d'aménager un parc résidentiel de loisirs qu'elle a déposée le 11 mars 2016, ainsi que la décision du 20 octobre 2016 rejetant sa demande de permis d'aménager et, d'autre part, d'annuler le rejet de son recours administratif préalable obligatoire du 16 août 2016 par lequel le préfet de la région Bretagne l'a obligée à réaliser...