Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BUFFET dans la jurisprudence francophone

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 13 mars 2019 par le maire de Couëron. Par un jugement n° 1905050 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier 2023 et 9 juin 2023, M. C..., représenté par Me Plateaux, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport à sa fille A... D.... Par un jugement n° 2005105 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 6 mars 2023, Mme F..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 23 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 10 août 2021 de l'autorité consulaire française à Bamako Mali refusant de délivrer à l'enfant F... B... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2205051 du 23 décembre 2022, le tribunal administratif de...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, enregistrée sous le n° 1913202, M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 octobre 2019 par laquelle le maire de Saint-Nicolas-de-Redon ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par la société Orange UPR Ouest pour la réalisation d'une station de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée section AT n°110 au lieudit " Le Moulin Neuf ". Par une deuxième demande, enregistrée sous le n° 1913203, M. et Mme I... ont demandé au tribunal...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 août 2020 par laquelle le maire de Saint-Jean-de-Monts a rejeté leur demande tendant à l'abrogation de la délibération du 27 décembre 2011 du conseil municipal de la commune approuvant le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il classe la parcelle cadastrée à la section CI sous le n°9 en zone naturelle Ne, d'abroger cette délibération en tant qu'elle prévoit ce classement et d'enjoindre au maire de...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 28 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'il a formé contre les décisions du 26 décembre 2021 des autorités consulaires françaises en Iran refusant de délivrer aux jeunes E... D... et C... D... des visas de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2213289 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 4 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire CARENE a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, à titre subsidiaire, d'annuler cette même délibération en tant qu'elle classe en zone AA2 la parcelle cadastrée à la section YC sous le n° 22, sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire. Par un jugement n° 2008641 du 30...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E..., Mme B... E..., M. D... E... et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 4 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire CARENE a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, à titre subsidiaire, d'annuler cette même délibération en tant qu'elle classe en espaces boisés sept arbres implantés sur la parcelle cadastrée à la section BH sous le n° 61 sur le territoire de la commune...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur, saisi d'un recours hiérarchique formé contre la décision du 15 février 2019 du préfet du Val d'Oise, a confirmé le rejet de sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2100764 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, M. C..., représenté par Me...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme D... E... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel à leur verser la somme de 220 561,01 euros en réparation des préjudices résultant pour eux de l'illégalité de l'arrêté du 24 avril 2008 par lequel le maire de Saint-Denis-de-l'Hôtel ne s'est pas opposé à la déclaration préalable qu'ils avaient déposée en vue de la réalisation de deux lots à bâtir, sur des parcelles cadastrées ZD nos 17, 20, 21, 22, 23 et 25, situées route d'Orléans à Saint-Denis de...