Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BUFFET dans la jurisprudence francophone - page 28

54-08-01-04 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. APPEL. EFFET DÉVOLUTIF ET ÉVOCATION. - 54 PROCÉDURE. 54-08 VOIES DE RECOURS. 54-08-01 APPEL.... ...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme M..., Mme G..., M. R..., Mme H... G..., M. et Mme K..., M. H... V..., M. et Mme H... W..., M. E... et Mme S... ont demandé, dans l'instance n° 1605042, au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 26 mai 2016 par lequel le président de Brest métropole a délivré à la société Iroise Promotion un permis de construire portant démolition d'une construction existante et réalisation...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 mai 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ainsi que la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 16010947 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2019, M. C..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2° d'annuler la...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement l'Etat et la commune de Fleury-les-Aubrais à leur verser la somme de 88 853, 99 euros en réparation de leurs préjudices immobilier et professionnel résultant de l'illégalité des permis de construire délivrés, le 26 juin 2006, par le préfet du Loiret et, le 12 juin 2009, par le maire de Fleury-les-Aubrais à l'office public d'aménagement et de construction OPAC du Loiret. Par un jugement n° 1601103 du 3 novembre 2016, le tribunal administratif d'Orléans...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... épouse E... et Mme G... C... C... née E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 janvier 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 2 décembre 2015 de l'autorité consulaire française à Yaoundé Cameroun refusant de délivrer à Mme A... F... épouse E... un visa de court séjour pour visite familiale. Par un jugement n° 1602719 du 13 juin 2019, le tribunal administratif de Nantes a...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 mars 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé la délivrance d'un visa de court séjour à Mme A.... Par une ordonnance n° 1702867 du 9 novembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande d'annulation. Par un arrêt du 10 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé l'ordonnance du 9 novembre 2017 du tribunal administratif de...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... veuve E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 novembre 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 20 juillet 2018 des autorités consulaires françaises à Douala refusant de lui délivrer un visa de court séjour. Par un jugement n° 1900399 du 2 mai 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juillet 2019...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... G... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours contre la décision du 17 mai 2018 des autorités consulaires françaises à Fès Maroc refusant de délivrer à l'enfant D... E... un visa de long séjour. Par un jugement n° 1811556 du 2 mai 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... H... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 23 août 2018 par laquelle les autorités consulaires à Fès ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'ascendante à charge de ressortissant français, d'autre part, la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre cette décision. Par un jugement n° 1900429 du 15 mai 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... G... épouse C... et M. F... C..., agissant en leur nom personnel et au nom de leur enfant mineur, ont demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler les décisions du 2 août 2017 par lesquelles les autorités diplomatiques françaises au Zimbabwe ont refusé de leur délivrer des visas d'entrée et de court séjour en France et la décision implicite, prise sur le recours enregistré le 18 août 2017, de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant leur recours dirigé contre...

...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 septembre 2019 et 4 juin 2020, la société Parc éolien Nordex 76, représentée par Me D..., demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel la préfète du Cher a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Menetou-Râtel et de Sens-Beaujeu et de lui délivrer l'autorisation environnementale sollicitée ; 2° à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 en tant...