Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BUFFET dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 289 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 juillet 2023, 21NT02167
...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 juillet 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de libération des liens d'allégeance à l'égard de la France. Par un jugement n°1807961 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de l'intérieur du 26 juillet 2018. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 juillet 2023, 21NT02540
...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Protection de l'environnement et du patrimoine des communes de Villedieu-lès-Bailleul et Tournai-sur-Dive ", M. B... A... et Mme E... G..., ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté no PC 061 505 20 B0004 du 14 août 2020 par lequel la préfète de l'Orne a délivré à la société Orbello Granulats Normandie un permis de construire des bâtiments liés au traitement de matériaux de carrière sur la commune de Villedieu-lès-Bailleul. Par un jugement no 2001805 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 juillet 2023, 21NT02547
...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 octobre 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation. Par un jugement n°1804198 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021, M. A..., représenté par Me Lefranc, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2° d'annuler la décision du ministre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 juillet 2023, 21NT02563
...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Tournai-Villedieu-Environnement, la Fédération de l'Orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, Mme M... S..., Mme AL... AF..., Mme Q... O..., M. I... K..., Mme AM... C..., Mme AA... J..., Mme X... T..., Mme E... T..., M. AH... W..., Mme Q... Y..., Mme AC... AB..., M. V... L..., M. Z... G..., M. U... AJ..., M. B... H..., Mme AD... H..., Mme AI... N..., M. F... N..., Mme AK... N..., M. R... N..., M. A... P... et M. AO... AE..., ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les deux arrêtés du 14 août 2020...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 juillet 2023, 21NT03721
...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, la jeune C... E..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 juillet 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Bamako du 24 avril 2019, rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour la jeune C... E... en qualité de membre de famille de bénéficiaire de la protection...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 juillet 2023, 22NT00998
...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme H... F... et M. D... et Mme G... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le permis de construire modificatif du 25 juin 2018 par lequel le maire de Noirmoutier-en-l'Île a autorisé M. E... B... à créer deux châssis de toit sur une construction édifiée sur un terrain cadastré section BI n° 1007, ainsi que la décision du 24 septembre 2018 par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux. Par un jugement n° 1811061 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 juillet 2023, 22NT01010
...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Alger Algérie du 14 février 2021 refusant de lui délivrer un visa de long séjour dit de retour. Par un jugement no 2107344 du 31 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 juillet 2023, 22NT01977
...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Prince B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Brazzaville République du Congo lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant. Par un jugement no 2200371 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 juillet 2023, 22NT03145
...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... C... et Mme F... A... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Khartoum du 3 août 2021 refusant de délivrer à Mme F... A... D... C... un visa de long séjour en qualité d'épouse d'un réfugié, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'intérieur, de réexaminer la demande de visa, dans un délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 juin 2023, 21NT03255
...Mme BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 novembre 2018 par laquelle le ministre chargé des naturalisations a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement no 1900133 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2021 et 10 mars 2022, M. A... B..., représenté par la SELARL 333, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision du 5 novembre 2018...
