Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BROTONS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 septembre 2015, 15PA00198
...Mme BROTONS...Vu l'arrêt rendu ce jour, par lequel, statuant sur la requête n° 13PA03197 de M.A... dirigée contre le jugement nos 1210989, 1212558 du 5 juin 2013 ayant rejeté ses conclusions tendant à la décharge d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et pénalités y afférentes mises à la charge de son foyer fiscal au titre des années 2004 à 2006 et, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été seul assujetti au titre de la période allant du 1er janvier 2004 au 31 juillet 2007, ainsi que des pénalités y afférentes, la Cour de céans a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA00563
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler l'arrêté en date du 19 mars 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêté et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné ; 2° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai d'un mois suivant la notification du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA00884
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au Tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler les décisions du 25 juillet 2013 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade. Par un jugement n° 1306989/8 du 20 janvier 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA01640
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler l'arrêté du 6 mai 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer, durant cet examen, une autorisation provisoire de séjour ; 3° de mettre à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA01801
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler l'arrêté du 26 août 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 15 euros par jour de retard ou...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA01915
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E..., épouse D...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2013, par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français, et fixé le pays où elle pourrait être reconduite. Par un jugement n° 1400470/4 du 17 avril 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2015, Mme B...E...épouseD..., représentée par Me A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA02101
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 avril 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière. Par un jugement n° 1426401/6-3 du 16 avril 2015 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2015, et un mémoire récapitulatif enregistré le 2 octobre 2015, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 novembre 2015, 15PA00525
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1412559/2-2 du 19 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 novembre 2015, 15PA00835
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler l'arrêté du 1er avril 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation, sous...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 novembre 2015, 15PA01653
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salariée " ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n...
