Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BRIANCON dans la jurisprudence francophone

...Mme BRIANÇON...Vu la procédure suivante : M. A... B... a présenté, le 24 février 2022, une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 17600018 du 12 octobre 2018 rendu par le tribunal administratif de Wallis et Futuna, confirmé par l'arrêt n° 18PA03844 rendu par la Cour administrative d'appel de Paris le 5 février 2021. Par une ordonnance en date du 17 novembre 2022, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle. Par un arrêt n° 22PA05532 du 8 juin 2023, la Cour a prononcé à l'encontre de l'agence de santé du...

...Mme BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la société La Poste à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation des préjudices subis et de mettre à la charge de la Poste une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1909481 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2021, le 18 janvier 2022, M. B..., représenté par Me...

...Mme BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Electricité Conseil et Expertise du Pacifique ECEP a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie CCI-NC à lui verser la somme globale de 80 506 643 francs CFP correspondant à diverses prestations et rémunérations complémentaires ainsi qu'au préjudice qu'elle estime avoir subi, au titre de la période transitoire et au titre du marché de maîtrise d'œuvre n° 2011-INV-001 conclu le 30 juin 2011 dans le cadre de l'extension et du réaménagement de...

...Mme BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Industrielle de constructions rapides SICRA Ile-de-France, dénommée depuis Campenon Bernard construction, a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 804 107,46 euros TTC au titre du solde du marché de travaux conclu avec le préfet de police de Paris en vue de la construction du commissariat central du 20ème arrondissement de Paris, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts. Le préfet de police a présenté des conclusions reconventionnelles tendant à la...

...Mme BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des riverains de la base aéronautique de Landivisiau a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ACNUSA a implicitement rejeté sa demande de procéder à une étude relative aux nuisances sonores et atmosphériques liées à l'activité de la base aéronautique de Landivisiau ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux et d'enjoindre à l'ACNUSA de procéder à cette étude et de formuler des recommandations pour remédier aux nuisances...

...Mme BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 65 avenue de la République a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté de péril imminent du 15 juillet 2019 du maire d'Aubervilliers, ainsi que son arrêté modificatif du 18 juillet 2019. Par un jugement n° 1909299 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, le syndicat des copropriétaires du 65 avenue de la République, représenté par la SELARL D4 Avocats associés, demande...

...Mme BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a mis à sa charge une amende de 10 000 euros. Par un jugement n° 2016450 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juillet et 19 décembre 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2° d'annuler...

...Mme BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 15 000 euros en application de l'article L. 625-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement du 21 juin 2022 n° 2107003, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 août 2022 et 5 mai 2023, la société Air France, représentée par Me...

...Mme BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération par laquelle le jury du BTS " Services informatiques aux organisations " l'a ajourné au titre de la session 2020 et d'enjoindre au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France de réexaminer sa demande de révision de ses notes dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Par un jugement n° 2009336 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif de Melun a...

...Mme BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2209158 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, M. B..., représenté par Me Visscher, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de...