Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pres FOURNIER DE LAURIERE dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2008, présentée pour M. Ramzi X, demeurant c/o M. Y ..., par Me Nader-Larbi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0720541/5-2 en date du 28 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 27 novembre 2007 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête et les pièces complémentaires, enregistrées le 2 mai et le 23 juin 2008, présentées pour Mlle Ryma Amel X, domiciliée ..., par Me Boudjellal ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0804181/10 du 10 avril 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2008 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2008, présentée pour M. Rahmoune X et Mme Fadhila Y épouse X, demeurant ..., par Me Raïs, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0719553, 0719568 en date du 28 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de police du 8 novembre 2007 leur refusant un titre de séjour et les obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler lesdits arrêtés...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008, présentée pour Mme Djida X, demeurant chez Mme Fatma Y, ..., par Me Giudicelli-Jahn ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800011/6-2 en date du 15 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 20 décembre 2007 lui refusant un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros, au titre de...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008, présentée pour M. Mustapha X, demeurant ..., par Me Mokeddem ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802750/1 du 21 avril 2008 par laquelle la présidente de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 12 février 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008, présentée pour M. Lyes X, demeurant ..., par Me Yahi ; M. Lyes X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0719718 en date du 18 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 30 novembre 2007 lui refusant un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour mention vie privée et familiale ; 4...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008, présentée pour M. Messaoud X, domicilié ..., par Me Cren ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800294/6-2 du 15 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 décembre 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu l'arrêt en date du 31 décembre 2008, par lequel la cour de céans a, sur la requête de M. Auguste X dirigée contre l'ordonnance n° 0602089/1-0602090/1-0602092/1-0602094/1 en date du 3 juin 2008 par laquelle la présidente de la première chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de chacune des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui retirant respectivement 4, 3, 3 et 6 points à la suite des infractions commises le 5 mai 1999 et les 19 août, 1er...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2008, présentée pour M. Xiaoli X, demeurant ..., par Me Dahhan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804635/5-2 en date du 12 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 12 février 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008, présentée pour Mlle Kadia Providence X, demeurant ..., par Me Moutsouka ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708691/4 en date du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de Seine-et-Marne rejetant sa demande de titre de séjour en date du 31 août 2007 ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour...