Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Woehrling dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 18 décembre 1990, 89NC01071
19-06-02-01-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET... ...M. Woehrling...Vu le recours enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 octobre 1988 sous le numéro 102730 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 4 janvier 1989 sous le numéro 89NC01071, présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de DIJON a accordé à M. Marcel X... la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 18 décembre 1990, 89NC01185
19-04-02-03-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Woehrling...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 24 avril 1990 sous le numéro 89NC01185, présentée par M. Robert SIX, demeurant à BREVONNES, PINEY 10220 , tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 21 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Châlons sur Marne a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1980 et...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 18 décembre 1990, 89NC01274
19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. Woehrling...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 juin 1989 sous le numéro 89NC01274, présentée par M. Thierry X... demeurant au siège des Etablissements Fournitures Hospitalières Contrôle - Zone artisanale de HEIMSBRUNN - B.P. n° 9 - 68990 HEIMSBRUNN ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de STRASBOURG a rejeté sa demande en réduction de l'impôt sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 27 décembre 1990, 89NC00524
36-10-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES - INAPTITUDE PHYSIQUE -Procédure - Consultation... ...M. Woehrling...Vu, enregistrée le 28 décembre 1988 au greffe de la Cour la requête présentée pour Mme veuve X..., tendant : 1° à l'annulation du jugement du 16 novembre 1988 du tribunal administratif de LILLE rejetant sa demande d'indemnité ; 2° à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 2 310 000 F en réparation du préjudice causé par l'arrêté du 23 décembre 1981 par lequel le préfet du Nord a mis fin aux fonctions de médecin électroradiologiste que...
28-06-02,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ELECTIONS AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE -Irrégularité de la composition des listes... ...M. Woehrling...1° Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 24 août 1989 sous le n° 89NC01413, présentée par M. Christian F..., demeurant à BUSSY-LETTREE Marne ; M. F... demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 27 juin 1989 par lequel tribunal administratif de CHALONS-SUR-MARNE a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 31 janvier 1989 en vue de l'élection des membres de la chambre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 29 janvier 1991, 89NC00549
19-06-02-08-03-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE... ...M. Woehrling...Vu, enregistré le 30 décembre 1987 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat la requête de la société civile immobilière Canet Côte Vermeille, représentée par son gérant, tendant à ce que la Cour : 1° annule le jugement du 3 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande de remboursement d'un crédit de TVA de 1 017 280 F ; 2° rembourse ledit crédit de taxe ; Vu l'ordonnance du 2 janvier 1989 par...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 29 janvier 1991, 89NC00804
19-01-01-03-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - OPPOSABILITE DES INTERPRETATIONS ADMINISTRATIVES - OPPOSABILITE SUR... ...M. Woehrling...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 juillet 1988 sous le n° 99749 et au greffe de la Cour administrative d'appel sous le n° 89NC00804, présentée par la Société Anonyme GANTOIS, dont le siège est à SAINT-DIE Vosges ; La Société Anonyme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de NANCY a rejeté sa demande en décharge partielle des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 29 janvier 1991, 89NC00929
19-04-02-01-04-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Woehrling...VU, enregistrée le 28 janvier 1989 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 104346 et le 29 mars 1989 au greffe de la Cour administrative d'appel de NANCY sous le n° 89NC00929, la requête de la société anonyme HOURIEZ-CRESSIN représentée par son président-directeur général, ladite requête tendant : 1°/ à l'annulation du jugement du 30 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de LILLE a rejeté sa demande de décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 26 février 1991, 89NC00948
19-04-02-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Woehrling...Vu le recours enregistré le 24 juin 1988 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 99435 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 25 janvier 1989 sous le n° 89NC00948, présenté par le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget ; Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 mars 1988 par lequel le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 26 février 1991, 89NC01492
19-04-02-01-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Woehrling...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 17 octobre 1989 sous le numéro 89NC01492, présentée par M. Guy X..., représenté par M. Gosserez, demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 août 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande en décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été assignée au titre de la période du 1er octobre 1973 au 31 décembre 1979...
