Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. WURTZ dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Sortir du nucléaire ", l'association " Le collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs en Haute-Marne 52 ", l'association " Nature Haute-Marne " et près d'une centaine de personnes physiques ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 avril 2018 par lequel le maire de la commune de Suzannecourt a accordé à la société Unitech services un permis de construire une blanchisserie industrielle sur un terrain situé zone de la Joinchère, cadastré ZH n°127 et ZH...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier de Vitry-le-François à lui verser la somme totale de 517 243,44 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis lors de sa prise en charge par cet établissement public de santé. Par un jugement n° 1800687 du 23 mars 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, a condamné le centre hospitalier de...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 mai 2019 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a décidé de lui retirer, à compter du 1er mai 2019, le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire de seize points au titre de ses fonctions de chef d'agrès, ensemble la décision du 12 août 2019 portant rejet de son recours gracieux formé le 11 juillet 2019. Par un jugement n° 1907490 du 20 novembre...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner, à titre principal, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg HUS à lui verser la somme totale de 1 626 882,68 euros en réparation des préjudices qu'elle estime imputables au défaut de consentement préalable à l'opération qu'elle a subie le 5 mai 2013, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa requête et, à titre subsidiaire, de condamner solidairement les HUS et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 26 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Wintzenheim a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1906381 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération du 26 juin 2019. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2021 et le 9 mai 2022, la commune de Wintzenheim, représentée par...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 5 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Charleville-Mézières a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1903158 du 12 février 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette sanction. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 avril 2021 et...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier de Chaumont à lui verser la somme de 15 209,64 euros en réparation des préjudices subis à l'occasion de sa prise en charge par cet établissement. Par un jugement n° 1902612 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné le centre hospitalier de Chaumont à verser à Mme A... la somme de 7 700 euros et rejeté le surplus de ses conclusions. Procédure devant la cour...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé son transfert aux autorités bulgares, compétentes pour l'examen de sa demande d'asile, et l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2300336 du 3 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Besançon a annulé ces arrêtés, mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser au conseil de l'intéressé en application de...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2203867 du 18 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, lui a interdit le retour en France pendant un an et l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2300183 du 7 février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif...