Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. WALLERICH dans la jurisprudence francophone - page 43

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 9 mai 2017 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1701053 du 21 septembre 2017, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2017...

54-01-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Recours administratif préalable. ... ...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 17 avril 2015 par laquelle le conseil départemental du Doubs de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à ce qu'il saisisse la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional de l'ordre des médecins de Franche-Comté d'une plainte contre le docteur Marie-HélèneA.... Par un jugement n° 1500866 du 27 juin 2017, le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 26 juin 2017 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1701299 du 14 septembre 2017, le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2017, M. B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2017 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé. Par un jugement n° 1704905 du 19 décembre 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 2 décembre 2016 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour en France. Par une ordonnance n° 1606675 du 17 novembre 2017, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande sur le fondement du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, lui a retiré le bénéfice de l'aide juridictionnelle dans cette instance et l'a condamn...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 28 novembre 2017 par lesquels le préfet de la Marne a prononcé leur transfert vers l'Allemagne. Par un jugement nos 1702393 - 1702394 du 19 décembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Sous le n° 18NC01007...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 28 novembre 2017 par lesquels le préfet de la Marne a prononcé leur transfert vers l'Allemagne. Par un jugement nos 1702393 - 1702394 du 19 décembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Sous le n° 18NC01007...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...et M. A...B...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 24 février 2017 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de renouveler leurs cartes de séjour temporaires et a assorti ces refus d'une obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1700895-1700896 du 12 juillet 2017, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur requête. Procédure devant la cour : Par une...

49-04-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. ... ...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision implicite de refus du maire de la commune de Pierrefontaine-les­Varans de prendre les mesures de police qui s'imposent pour faire cesser les nuisances engendrées par l'activité de la société LMHD Big Mat et de condamner la commune à lui verser la somme de 20 000 euros assortie de l'intérêt légal courant à compter de la demande préalable d'indemnisation. Par un jugement n° 1401816 du 23 décembre...

60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Michel B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision par laquelle l'office public de l'habitat de Saint-Claude a refusé d'entreprendre les travaux d'étanchéité et de remise en état d'une dalle dont l'état lui a occasionné des préjudices, d'enjoindre à l'office public de l'habitat de Saint-Claude d'entreprendre les travaux de réfection des ouvrages défectueux...