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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. WALLERICH dans la jurisprudence francophone - page 43

Page 43 des 460 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 29 septembre 2022, 20NC00889

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser une somme de 768,65 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, au titre d'un reliquat de huit mois de salaire qu'il estimait lui être dû pour la période comprise entre septembre 2014 et septembre 2016 et de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. Par un jugement...

France | 29/09/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 29 septembre 2022, 20NC02709

135-01-015-01 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Publicité... ...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA d'HLM Vilogia a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés n° 2018/08 et 2018/09 du 15 janvier 2018 par lesquels le maire de Brumath a préempté les parcelles cadastrées Section 41, n° 514/76 et 515/76, sises rue du général de Gaulle à Brumath, ensemble la décision du 2 mars 2018 rejetant son recours gracieux et de mettre à la charge de la commune de Brumath la...

France | 29/09/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 29 septembre 2022, 20NC02718

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'avis défavorable émis le 19 janvier 2018 par la rectrice de l'académie de Strasbourg et confirmé le 10 avril 2018, ainsi que l'arrêté du 5 avril 2018 du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse portant inscription au tableau d'avancement au grade hors classe des personnes de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale en tant qu'elle ne figure pas sur ce tableau, d'enjoindre au ministre de...

France | 29/09/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 29 septembre 2022, 21NC02974

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101389 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021, M. A..., représent...

France | 29/09/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 29 septembre 2022, 21NC03044

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021, par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office à l'expiration de ce délai de départ volontaire. Par un jugement n° 2101472 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Besançon a, d'une part...

France | 29/09/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 29 septembre 2022, 21NC03069

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter, sous trente jours, le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Mme A... D... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de...

France | 29/09/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 29 septembre 2022, 21NC03112

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101591 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 décembre 2021...

France | 29/09/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 29 septembre 2022, 21NC03155

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 24 500 euros assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il a subis en raison des fautes commises par le préfet du Doubs résultant de l'illégalité de l'arrêté du 12 novembre 2015 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire...

France | 29/09/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 29 septembre 2022, 21NC03289

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour " travailleur temporaire " - " salarié " ou " vie privée et familiale " avec autorisation de travailler dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et, dans...

France | 29/09/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 29 septembre 2022, 21NC03294

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, dont le président a transmis sa requête au tribunal administratif de Nancy par une ordonnance du 11 février 2021, d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet...

France | 29/09/2022 | 1ère chambre
 
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