Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. VIVENS dans la jurisprudence francophone

54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. 61-06-025 Santé publique. Établissements publics de santé.... ...M. VIVENS...Vu l'arrêt du 3 février 2011 par lequel la Cour, avant plus amplement dire droit sur les conclusions de M. et Mme A, tendant à la réformation du jugement du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a condamné le centre hospitalier d'Aubenas à leur verser la somme de 63 092 euros en réparation des préjudices subis par leur fille Suzanne, en tant qu'il a procédé à une estimation insuffisante de ces préjudices, a décidé de procéder à une expertise...

17-03-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Conflits de compétence - Tribunal des conflits voir... ...M. VIVENS...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2010, présentée pour la SOCIETE GTM GENIE CIVIL ET SERVICES DUMEZ FEP, dont le siège social est situé 61 avenue Jules Quentin à Nanterre ; La SOCIETE GTM GENIE CIVIL ET SERVICES DUMEZ FEP demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0706152 du 24 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a condamné la Sté DUMEZ à verser au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...M. VIVENS...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2005, présentée pour M. Christian A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : - de réformer le jugement n° 0301138 du 21 juillet 2005 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il n'a pas reconnu les trois erreurs successives de l'hôpital et en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande d'indemnité du préjudice économique ; - de condamner le centre hospitalier de Montceau-les-Mines à lui verser la somme de 320 000...

60-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. ... ...M. VIVENS...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2010, présentée pour l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES ONIAM ; L'ONIAM demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0802665, en date du 2 mars 2010, en tant que le Tribunal administratif de Lyon l'a condamné à verser à Mme Monique B veuve A, la somme de 20 000 euros au titre de son préjudice moral ainsi que la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

60-04-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Date d'évaluation. 60-04-03-02 Responsabilité de... ...M. VIVENS...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2009, présentée pour Mme Noëlle C, épouse B, et M. Eric A, domiciliés au ...; Mme B et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701813, en date du 22 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant à ce que la commune de Saint-Gervais d'Auvergne et l'Etat soient condamnés solidairement à leur verser une somme totale...

60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. ... ...M. VIVENS...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2010, présentée pour M. Carmelo A, domicilié chez ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605612 du 29 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Chambéry soit condamné à lui verser une indemnité du fait de l'infection nosocomiale qu'il aurait contracté dans cet établissement et des fautes médicales commises par celui-ci ; 2° de mettre à la...

30-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance... ...M. VIVENS...Vu le recours, enregistré le 16 avril 2010 par e-mail, régularisé le 19 avril 2010, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS ; Le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500357-0600325-0700531-0800016-0800017-0800018-0800020-0800021, en date du 19 février 2010, en tant que le Tribunal administratif de Grenoble, d'une part a annulé les décisions en date des 2 décembre 2004, 1er décembre 2005 et 8 décembre...

61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...M. VIVENS...Vu, I, sous le n° 10LY00934, la requête enregistrée le 23 avril 2010, présentée pour l'INSTITUT DAUPHINE d'OSTEOPATHIE I.D.O. dont le siège est 123 rue Jeanne d'Arc à Paris 75013 ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0803050 du 16 mars 2010 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a annulé l'arrêté en date du 26 février 2008 par lequel la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a complété la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie en y ajoutant l'INSTITUT...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...M. VIVENS...Vu, la requête sommaire enregistrée le 10 mai 2010 au greffe de la Cour sous le n° 10LY01124, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE DECIZE, 74 route de Moulins 58302 Decize Cedex, et le mémoire ampliatif, transmis par télécopie le 30 juillet 2010, confirmé le 3 août 2010 ; Le centre hospitalier demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700736 du 4 mars 2010 par le Tribunal administratif de Dijon a retenu sa responsabilité à raison d'une faute dans...

61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...M. VIVENS...Vu, I, sous le n° 10LY01139, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 mai et 23 septembre 2010, présentés pour la M.T.M. dont le siège est ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0803050 du 16 mars 2010 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a annulé l'arrêté en date du 26 février 2008 par lequel la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a complété la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie en y ajoutant la ainsi que la décision...