La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. VANHULLEBUS - page 111
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| 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu I enregistrée le 18 avril 2014, la requête présentée sous le n° 14MA01729 pour M. A... B..., élisant domicile ...par Me Gonand, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305956 du 31 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 juin 2013 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
01-03-03-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONTRADICTOIRE. CARACTÈRE... ...M. VANHULLEBUS...Vu le recours, enregistré le 11 janvier 2013, présenté pour le préfet des Pyrénées-Orientales par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler ; le préfet des Pyrénées-Orientales demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205149 du 3 décembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier, sur requête de M. A... C..., a annulé l'arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2012 décidant la...
54-07-01-04-01-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens d'ordre public à soulever d'office. Existence. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu, enregistrée le 18 janvier 2012, la requête présentée pour Mme A...B..., demeurant ... par la AARPI d'avocats Hollet-Hugues ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903179 du 10 novembre 2011 du tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer à lui verser la somme de 75 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle a subi le 4 juin...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2012, présentée pour Mme B...C..., demeurant bon droit que la requérante ne justifiait pas de la durée de présence en France par Me A...; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203009 du 3 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fix...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203059 du 5 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2012, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me A...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203060 du 5 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203911 du 24 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision...
54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu, enregistrée le 2 janvier 2013, la requête présentée pour M. C...D..., demeurant ... par Me Levy, avocate ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102498 du 19 novembre 2012 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à lui verser, à titre principal, une indemnité de 300 000 euros, au titre du préjudice qu'il estime avoir subi résultant de sa chute à motocyclette le 18 février 2010 rue Aiguier à Marseille, à titre...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu, enregistrée le 11 janvier 2013, la requête présentée pour M. B...A..., demeurant ... par Me Pascal, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207058 du 13 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 2012 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter la France ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 28...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 octobre 2012 et régularisée le 19 octobre suivant, présentée pour M. E...B...D..., demeurant..., par Me C...; M. B...D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201527 du 5 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...
