Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Thomas dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 23 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 26 octobre 1995, 94NC00638
19-01-03-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE... ...M. Thomas...VU la requête, enregistrée le 25 avril 1994 au greffe de la Cour, présentée pour M. Y... X..., demeurant ... Nord par Me Soland, avocat au Barreau de Lille ; M. X... demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 31 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1981, 1982 et 1983 ; 2° - de prononcer la décharge des impositions...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 26 octobre 1995, 94NC01008
19-03-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - EXONERATIONS... ...M. Thomas...VU la requête, enregistrée le 8 juillet 1994 au greffe de la Cour, présentée par M. Philippe X... demeurant ... 8ème ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 7 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes en décharge de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre des années 1986 à 1992 dans les rôles de la commune de Wattrelos ; 2° de prononcer la décharge de la taxe profession-nelle...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 12 octobre 1995, 93NC01026
19-04-02-01-04-081 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Thomas...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 1993 présentée au nom de l'Etat, par le ministre du budget ; Le Ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Dijon a décidé de décharger la S.A. X... des suppléments d'impôts sur les sociétés, auxquels elle avait été assujettie au titre des exercices clos les 30 juin 1986 et 30 juin 1987 ; 2°/ de remettre intégralement ces suppléments d'impôt...
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 20 mai 1994, CETATEXT000008288596
39-08 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Incidents - Demande présentée sur le fondement de... ...M. Thomas, juge des référés...Vu la requête, présentée par le ministère de Me Flecheux, avocat à Paris, enregistrée le 1er avril 1994 sous le n° 94-605 ; le président du tribunal administratif d'Orléans a été saisi, en sa qualité de juge des référés administratifs, d'une requête présentée pour la société Tiru-Ingénierie S.A., dont le siège social est ... 75008 ; Elle tend, sur le fondement des dispositions de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des...
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 08 avril 1994, CETATEXT000008282783
39-08-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECEVABILITE -Demande présentée sur le fondement... ...M. Thomas, juge des référés...
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 17 décembre 1992, CETATEXT000008288956
23-03-01 DEPARTEMENT - ORGANES ELUS DU DEPARTEMENT - CONSEIL GENERAL -Conseiller général - Inéligibilité acquise en cours de mandat - Cas... ...M. Thomas
| France, Tribunal administratif de Besançon, 29 mars 1990, CETATEXT000008246840
44-01-01-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - PROCEDURE D'URGENCE... ...M. Thomas
| France, Tribunal administratif de Nantes, 26 mai 1988, CETATEXT000008271591
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Mutation d'office à l'occasion d'une opération de... ...M. Thomas
| France, Tribunal administratif de Nantes, 29 octobre 1987, CETATEXT000008245005
03-05-03 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE -Produits laitiers - Prime annuelle de cessation d'activité... ...M. Thomas
| France, Tribunal administratif de Nantes, 08 octobre 1987, CETATEXT000008245010
24-01-03 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME -Réquisition de la maison de garde d'un passage à niveau article L. 641-1 du code de la... ...M. Thomas
