Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Tacchella, conseiller le plus ancien faisant fonction. - dans la jurisprudence francophone - page 3

INSTRUCTION - Saisie - Saisie provisoire - Inventaire et mise sous scellés définitifs ultérieurs - Validité - Conditions INSTRUCTION -... ...Président :M. Tacchella, conseiller le plus ancien faisant fonction . -...REJET du pourvoi formé par : - X... Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 11 octobre 1988, qui l'a condamné pour contrefaçon de logiciels, reproduction et mise à disposition du public de programmes sans autorisation des producteurs, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende et qui a prononc...

CHAMBRE D'ACCUSATION - Procédure - Mémoire - Dépôt - Communication aux juges - Constatations nécessaires Aux termes des articles 198 et 216... ...Président :M. Tacchella, conseiller le plus ancien faisant fonction . -...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 17 mai 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité, a rejeté sa demande de mise en liberté. LA COUR, Vu le mémoire ampliatif et le mémoire...

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 - Juridictions correctionnelles - Droit de l'accusé d'interroger ou de faire... ...Président :M. Tacchella, conseiller le plus ancien faisant fonction. -...REJET des pourvois formés par : - X... Jan, - Y... Gerrit, - Z... Willem, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 1988, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, les a condamnés chacun à 12 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et...

1° INSTRUCTION - Détention provisoire - Ordonnances - Appel - Appel de l'inculpé - Fins de non-recevoir étrangères à son objet - Examen... ...Président :M. Tacchella, conseiller le plus ancien faisant fonction. -...REJET du pourvoi formé par : - X... Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Limoges, en date du 20 juin 1989 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de viol sur mineure de 15 ans, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté. LA COUR, Vu le mémoire personnel...

...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dixneuf septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Joël, contre l'arrêt de la...

...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dixneuf septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Xavier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la...

...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dixneuf septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Sauveur, contre...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Débats - Prévenu - Comparution - Prévenu jugé contradictoirement en son absence - Conditions Si selon les... ...Président :M. Tacchella, conseiller le plus ancien faisant fonction. -...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Félix, contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1987, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement par lequel le tribunal correctionnel s'est déclaré incompétent pour connaître des poursuites exercées contre lui du chef d'infraction à la...

...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Isidore, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 3 juin 1988, qui, dans la procédure suivie...

CASSATION - Opposition - Conditions - Recevabilité. null ... ...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en d remplacement du...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur l'opposition formée par : X... Henri, pris en sa qualité de...