Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. TRONEL dans la jurisprudence francophone
19-04-01-02-015 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-01-02-03-02-01... ...M. TRONEL...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1601789 du 14 mars 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 23 janvier 2020, 18VE01798
19-06-02-07-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...M. TRONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL MSGO a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période comprise entre le 1er avril 2011 et le 31 août 2014 ainsi que de l'amende infligée en application du 3° du I de l'article 1737 du code général des impôts. Par un jugement n° 1700178 du 26 mars 2018, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 23 janvier 2020, 18VE01855
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. TRONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009 et de lui accorder le sursis de paiement. Par un jugement n° 1507479 du 30 mars 2018, le tribunal administratif de Versailles a décid...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 23 janvier 2020, 18VE01936
19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. ... ...M. TRONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011. Par une ordonnance n° 1700258 du 12 janvier 2017, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis le dossier de sa demande au tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 23 janvier 2020, 18VE02023
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. TRONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 14 avril 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier Courbevoie-Neuilly- Puteaux, devenu en cours d'instance le centre hospitalier Rives de Seine, a rejeté sa demande de congé bonifié au titre de l'année 2015, ensemble la décision du 1er juin 2015 rejetant son recours gracieux dirigé contre cette première décision. Par un jugement n° 1505999 du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 23 janvier 2020, 18VE03644
335 Étrangers. ... ...M. TRONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1706943 du 13 septembre 2018, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2018, M. A..., représenté par Me C..., avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 23 janvier 2020, 18VE03887
19-04-02-01-06-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. TRONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1608340 du 25 septembre 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 23 janvier 2020, 18VE03888
19-04-02-01-06-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. TRONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1608341 du 25 septembre 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 23 janvier 2020, 19VE00148
335 Étrangers. ... ...M. TRONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 août 2017 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1709207 du 14 décembre 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté et enjoint au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2019, le préfet du Val-d'Oise demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 23 janvier 2020, 19VE00401
19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. ... ...M. TRONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction des intérêts de retard et la décharge des pénalités de 10% et de 40 % dont a été assortie la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010, à titre subsidiaire de limiter la majoration de 10 % à la somme de 818 euros et de prononcer la décharge des...
