Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. SEILLET dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 18 mai 2022 par lequel le préfet de Saône et Loire lui a refusé un titre de séjour. Par un jugement n° 2201953 du 18 octobre 2022, le tribunal a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme C..., représentée par Me N'Dyaie, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2° d'enjoindre au préfet de Saône et Loire de lui délivrer...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...M. SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, après avoir retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique née le 24 octobre 2020, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 16 mai 2020 ayant refusé d'autoriser la société Debonix à la licencier et a autorisé son licenciement. Par un jugement n° 2101131 du 14 octobre 2022, le tribunal a rejeté sa...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...M. SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 26 février 2021 par laquelle l'inspecteur du travail du Rhône a retiré la décision implicite de rejet née le 28 octobre 2020 et accordé l'autorisation de la licencier pour inaptitude, ainsi que la décision implicite du 28 août 2021 de rejet de son recours hiérarchique contre cette décision et la décision du 8 novembre 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a confirmé la décision...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de Saône et Loire lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé la destination d'éloignement. Par un jugement n° 2201766 du 15 septembre 2022, le tribunal a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, M. B..., représenté par Me...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour dans un certain délai, ou à défaut, de réexaminer sa...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ...M. SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Protection de la grande forêt de Taillard, l'association Les sources de Taillard, l'association pour l'amélioration et la défense du patrimoine forestier de Saint-Sauveur-en-Rue, M. et Mme S... et M... AL..., AJ... AE..., A.... et Mme AA..., Arthur et Jeannine Barralon, M. et Mme Q... et AD... AG..., M. W... I..., M. et Mme B... et E... V..., C... G... AH... et AB... T..., AI... F... et M. AC... Z...

29-035 Energie. ... ...M. SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Protection de la grande forêt de Taillard, l'association Les sources de Taillard, l'association pour l'amélioration et la défense du patrimoine forestier de Saint-Sauveur-en-Rue, M. et Mme S... et M... AL..., AK... AE..., A.... et Mme AA..., Arthur et Jeannine Barralon, M. et Mme Q... et AD... AG..., M. W... I..., M. et Mme B... et E... V..., AM... AH... et AB... T..., AI... F... et M. AC... Z..., M. R... N..., M. et Mme M... et AP... N..., M. et Mme W... et AQ... AN..., M. et Mme H... et Y... P..., M. et...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D... épouse A... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 18 août 2020 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour et d'enjoindre à cette autorité de leur délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte. Par un jugement n° 2009456-2009457 du 15 septembre 2021...

29-035 Energie. ... ...M. SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mars et 3 octobre 2022, l'association Vent du Haut-Forez représentée par Me Juilles demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle la préfète de la Loire a implicitement refusé de mettre la société Monts du Forez Énergie en demeure de déposer une demande de dérogation à la protection des espèces protégées au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; 2 d'enjoindre à l'État de demander à la société Monts du Forez Énergie de déposer...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel la préfète de la Loire lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire. Par jugement n° 2109303 du 4 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 avril 2022...