Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. SALVI dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 septembre 2023, 22NT03741
...M. SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour pour raisons de santé, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement no 2203125 du 26 septembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 septembre 2023, 22NT03829
...M. SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 19 octobre 2022 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement no 2205351 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 septembre 2023, 22NT03830
...M. SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement no 2102749 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, M. B..., représenté par Me Taforel, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 7 octobre 2022 ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 29...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 septembre 2023, 22NT03922
...M. SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes, par deux recours distincts, d'annuler les arrêtés des 24 et 25 août 2022 pris à l'encontre de chacun d'eux, par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine les a obligés à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et leur a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans et les arrêtés des mêmes jours les assignant à résidence. Par un jugement nos 2204353, 2204366 du 2 septembre 2022, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 septembre 2023, 22NT04033
...M. SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2205935 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 23 novembre 2022. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, le préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 septembre 2023, 22NT04067
...M. SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet du Finistère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit de retourner sur ce territoire pendant trois ans. Par un jugement no 2206005 du 7 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes auquel le tribunal administratif de Rouen avait transmis cette demande, l'a rejetée. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2022 et 25 août 2023, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 septembre 2023, 22NT04108
...M. SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de la Manche l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit l'issue de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement no 2202415 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 septembre 2023, 23NT00092
...M. SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, par deux recours distincts, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, la décision du 20 mai 2022 rejetant son recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement nos 2203944, 2204010 du 10 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 septembre 2023, 23NT00110
...M. SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2204099 du 9 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, M. C..., représenté par Me Tuyaa Boustugue, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 septembre 2023, 23NT00201
...M. SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du préfet de la Manche du 8 juin 2022 lui refusant la protection temporaire. Par un jugement n° 2201614 du 28 décembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme A... B..., représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28 décembre 2022 ; 2° d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 ; 3° d'enjoindre au...
