Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Roustan dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 10 avril 2003, 99MA02197
...M. ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 novembre 1999 sous le n° 99MA02197, présentée par M. Tchaa X, demeurant ... ; Classement CNIJ : 54-06-01 54-06-02-01 60-02-03-01-03 C+ M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-1858 en date du 27 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que la préfecture de l'Hérault soit déclarée responsable de l'expulsion illégale dont il a été victime et condamnée au paiement de la somme de 860.000 F, avec les intérêts de droit, en réparation de son...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 05 juin 2003, 00MA00290
...M. ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 février 2000 sous le n° 00MA000290, présentée pour M. Robert X, demeurant ..., par Me BAUDOUX, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-2803, en date du 4 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer son préjudice consécutif au retrait d'agrément d'employé de jeux pris à son encontre le 4 octobre 1990 ; 2°/ de condamner l'Etat à lui payer 2.500.000 de F en réparation de son préjudice ; Classement CNIJ...
...M. ROUSTAN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 août 2001 sous le n° 01MA01995, la requête présentée par Mme Marie-Claire X demeurant ... ; Mme X demande à la cour de réformer le jugement n° 99-3062 en date du 26 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Martigues soit condamné à réparer les préjudices qu'elle a subis à la suite de son hospitalisation dans cet établissement le 8 août 1997, et ordonne une nouvelle expertise médicale ; Classement CNIJ : 60-02-01-01-02-02 C Elle soutient qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 05 juin 2003, 98MA00881
...M. ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juin 1998, sous le n° 98MA00881, présentée par C X, demeurant ... X, à BEAUSOLEIL 06240 ; Monsieur X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-2290, en date du 5 février 1998, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 avril 1997, par lequel le maire de la commune de BEAUSOLEIL a délivré à la société Y un permis de construire, pour l'édification d'un immeuble collectif dans le secteur dit de Z ; Classement CNIJ : 68-03-03-02-02...
...M. ROUSTAN...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juillet 1998 sous le n° 98MA01100, présentée pour la Société Civile Immobilière X A..., ayant son siège social Camping Poney Club, route de Moustiers Sainte Croix, RIEZ 04500, représentée par son représentant légal, par Me Y..., avocat ; La S.C.I X A... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-2892/96-1468 en date du 9 avril 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération en date du 10 décembre 1993...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 19 juin 2003, 00MA00697
...M. ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 avril 2000 sous le n° 00MA00697, présentée pour M. Georges Y, demeurant ..., par Me Philippe CHATEAUREYNAUD, avocat au Barreau de Toulon ; M. Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-2600/96-16505, en date du 7 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 21 février 1996 par lequel le maire de Ramatuelle a délivré un permis de construire à Mme X ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir ledit permis de construire ; 3°/ de condamner la...
...M. ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juillet 2002, sous le n° 02MA01489, présentée pour M. et Mme Y, demeurant ..., et pour M. et Mme Z, demeurant ..., par Me Y... LE GOFF, avocat ; Les requérants demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-959, en date du 6 juin 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur requête tendant à l'annulation du permis de construire qui a été délivré par le maire de la commune de La Farlède le 3 août 2000 à M. ; Classement CNIJ : 68-03-03 68-03-03-005 C 2°/ d'annuler le permis de...
...M. ROUSTAN...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille respectivement les 17 novembre 1997 et 14 avril 1998 sous le n° 97MA05336, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES ET DU LITTORAL DU BRUSC ET DE LA PRESQU'ILE DU CAP SICIE, agissant par son président en exercice, dont le siège social est situé chez son président, ..., par Me Z..., avocat ; Classement CNIJ : 68-01-01-01-03 C L'association requérante demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-3394 et 96-3396 en date du 27 mai 1997 en tant que le Tribunal...
...M. ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 1999 sous le n° 99MA01187, présentée pour M. et Mme Guy X, demeurant ..., par Me André ESCOFFIER, avocat au Barreau de Nice ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-938, en date du 8 avril 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à obtenir la décharge de la taxe syndicale d'un montant de 2.409 F à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1996 par l'association syndicale autorisée du Domaine de Beauvallon ; 2°/ de prononcer la...
...M. ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 août 1999 sous le n°99MA001478, présentée pour l'Association Syndicale Autorisée du Lotissement MIRAMAR-ESTEREL-DE-L'ESQUILLON, représentée par son directeur en exercice, ayant son siège social Avenue du Groupe Naval d'Assaut, Lotissement MIRAMAR THEOULE-SUR-MER 06590, par Me ELBAZ, avocat ; Classement CNIJ : 54-01-04-01 C L'Association Syndicale Autorisée du Lotissement MIRAMAR-ESTEREL-DE-L'ESQUILLON demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-3965 en date du 22 avril 1999 par lequel le Tribunal...
