Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ROUSTAN dans la jurisprudence francophone - page 167
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 18 décembre 1997, 94NC00110
19-04-02-01-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Roustan...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistre au greffe de la Cour le 31 janvier 1994 sous le n 94NC00110, présentée par la SA LA RUCHE PICARDE, dont le siège est ... Cedex Somme, représentée par M. Bernard METEAU, directeur du contrôle interne du groupe, dûment habilité en vertu d'un pouvoir délivré par le président de ladite société en date du 22 octobre 1991 et enregistré le 5 novembre 1991 ; La SA LA RUCHE PICARDE demande à la Cour : - de réformer le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 04 décembre 1997, 94NC00119
135-01-04-02-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - SERVICES PUBLICS LOCAUX - DISPOSITIONS PARTICULIERES - SERVICES... ...M. Roustan...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 1994 au greffe de la Cour, présentée pour le DISTRICT URBAIN DE TOUL, représenté par son président en exercice, ayant pour avocat Me Bourgaux ; Il demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement, en date du 30 novembre 1993, par lequel le tribunal administratif de Nancy l'a condamné, d'une part, à payer à la SARL Long Phung et à X... Thi Vi Huyen Y... une somme de 112 913 F en réparation du préjudice...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 27 novembre 1997, 93NC00803
19-04-02-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Roustan...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistrée les 17 et 18 août 1993 au greffe de la Cour, présentée pour M. Z... demeurant ... voie de Lure à Roye Haute-Saône par Me A..., avocat; M. Z... demande à la Cour : 1 de réformer le jugement du 27 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Besançon ne lui a accordé qu'une décharge partielle du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1986 et 1987 dans les rôles de la...
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 22 juin 1989, CETATEXT000008273040
44-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP... ...M. Roustan
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 23 juin 1988, CETATEXT000008274484
16-02-01-02-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - ATTRIBUTIONS - DECISIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DU CONSEIL MUNICIPAL... ...M. Roustan
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 15 juin 1988, CETATEXT000008274475
01-03-01-02-01-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION -... ...M. Roustan
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 08 juin 1988, CETATEXT000008274479
01-01-06-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES... ...M. Roustan
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 24 mai 1988, CETATEXT000008272952
08-02-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - SURSIS D'INCORPORATION -Cas de l'épouse de l'appelé se trouvant en état de grossesse médicalement... ...M. Roustan
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 09 février 1988, CETATEXT000008290889
16-02-01-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - FONCTIONNEMENT ET DISSOLUTION - CONVOCATION -Organisation d'une réunion... ...M. Roustan
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 19 janvier 1988, CETATEXT000008250926
16-04-02-02-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE -Jardin du logement de... ...M. Roustan
