Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Picard dans la jurisprudence francophone

66-032-01 Travail et emploi. - Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. - Emploi des étrangers voir :... ...M. PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Trelo a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DREETS d'Auvergne-Rhône-Alpes lui a infligé une suspension pour un mois de la prestation de services internationale effectuée au bénéfice de l'établissement français Trelo. Par un...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300666 du 26 mai 2023, le tribunal a rejeté sa demande...

08-01-02-04 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires. -... ...M. PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 19 août 2022 du ministre des armées, rejetant son recours administratif préalable obligatoire, dirigé contre la décision de non renouvellement de son contrat de réserviste aumônier et portant radiation des contrôles. Par un jugement n° 2207816 du 12 juillet 2023, le tribunal a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2304457 du 17 octobre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la...

60-01-04-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et... ...M. PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon la condamnation de la chambre départementale d'agriculture de l'Ardèche, d'une part, à lui verser la somme de 144 480,16 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa révocation illégale du 11 mars 2016, d'autre part, à la reconstitution de ses droits à pension de retraite générale et complémentaire et à l'indemnisation...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de six mois, et a fixé le pays de destination, ainsi que l'arrêté du même jour portant assignation à résidence. Par un jugement...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... et A... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de leur délivrer l'attestation préfectorale prévue au 5° de l'article D. 512-2 du code de la sécurité sociale. Par un jugement n° 2206109 du 23 janvier 2024, le tribunal a fait droit à leur demande et a enjoint au...

27-06 Eaux. ... ...M. PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner la réalisation d'une expertise et d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Savoie sur sa demande tendant à la modification de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2007 en ce qu'il restreint les périmètres sanitaires d'émergence des captages Evua et Opale. Par un jugement n° 1801037 du 3 mars 2020, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Procédure devant...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. ... ...M. PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 14 août 2019 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse a ordonné la rétention des correspondances qu'il adresserait à M. C... E... et Mme B... D... en tant que cette décision porte sur ses courriers adressés à cette dernière. Par un jugement n° 1908100 du 8 décembre...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 avril 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant cinq ans. Par un jugement n° 2404190 du 7 mai 2024, la magistrate désignée par la présidente...