Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Picard dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2208653 du 17 février 2023, le tribunal a rejeté sa demande...

29-035 Energie. 44-02-04 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure... ...M. PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête sommaire et des mémoires enregistrés les 29 novembre 2021, 10 janvier, 9 septembre et 31 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. M... L..., représentant unique au titre de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, les communes de Courçais, Mesples et Viplaix, la communauté de communes du Pays d'Huriel, la société pour la protection des paysages et de...

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation. 54-01-02 Procédure. - Introduction de l'instance. -... ...M. PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... Hourlier a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler son compte rendu d'évaluation de l'année 2020, d'enjoindre à l'administration d'élever sa notation chiffrée de 5 à 7 et de condamner l'État à lui verser 6 500 euros en réparation de son préjudice matériel et 13 000 euros en réparation de son préjudice moral. Par un jugement n° 2102710 du 23 février 2022, le...

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Insuffisance professionnelle. ... ...M. PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement CEREMA a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle, d'enjoindre au CEREMA de procéder à sa réintégration en qualité d'adjointe administrative et à la...

54-01-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Liaison de l'instance. - Recours administratif préalable. ... ...M. PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'État à lui verser une indemnité de 350 942,83 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 24 juillet 2019 et de leur capitalisation, en réparation de ses préjudices résultant de l'éviction illégale de sa candidature à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de police sur un poste de directeur adjoint de la sécurit...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 2204658 du 15 novembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande...

36-02-05 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois. - Egalité de traitement entre agents d'un même corps. ... ...M. PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la chambre de commerce et de l'industrie Auvergne-Rhône-Alpes à lui verser les sommes de 115 000 euros au titre du préjudice matériel et 10 000 euros au titre du préjudice moral en réparation de discriminations dont elle aurait fait l'objet, d'enjoindre à la chambre de commerce et de l'industrie CCI Auvergne-Rhône-Alpes de la...

36-07 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. ... ...M. PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'Office national des forêts ONF au paiement de la somme de 116 460,12 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices causés par la sanction qui lui a été illégalement infligée. Par un jugement n° 2101324 du 4 mai 2023, le tribunal a condamné l'Office national des forêts à verser la somme de 7 726,40 euros à M. A..., en réparation...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de dix-huit mois en l'informant qu'il faisait l'objet d'un signalement à fin de non-admission dans le système d'information...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2304978 du 21 juin 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...