Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Philippoteaux dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 27 janvier 1997, 961564
135-02-01-01-02-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - IDENTITE DE LA COMMUNE - TERRITOIRE - MODIFICATION DE... ...M. Philippoteaux
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 19 novembre 1996, 96286
61-01-02 SANTE PUBLIQUE - PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE - TRANSPORTS SANITAIRES -Agrément des personnes effectuant des transports... ...M. Philippoteaux
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 01 octobre 1996, 95-284
61-06-02 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - FONCTIONNEMENT -Recouvrement des frais d'hospitalisation d'un patient... ...M. Philippoteaux...Vu enregistrée au greffe du tribunal le 13 février 1995 sous le n° 95-284 la requête présentée pour M. X... Mourad demeurant ..., ayant pour mandataire la SCP Fyot-Audard ; M. X... demande au tribunal l'annulation d'un commandement à payer d'un montant de 69.577 F émis par la trésorerie du centre hospitalier spécialisé de Saint-Dizier et des titres de recettes s'y rapportant ; il demande également la condamnation dudit établissement à lui verser la somme...
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 23 septembre 1996, 95-1439
30-02-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - SCOLARITE -Discipline... ...M. Philippoteaux
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 13 février 1996, 92-693
19-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR -Demande de remboursement du crédit... ...M. Philippoteaux
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 13 février 1996, 93-583
54-06-07-008 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - PRESCRIPTION D'UNE MESURE D'EXECUTION -Jugement condamnant une personne... ...M. Philippoteaux
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 30 janvier 1996, 95-1498
335-01-02-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELLEMENT -Certificat de résidence de 10 ans des... ...M. Philippoteaux
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 25 novembre 1995, 941076
66-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI -Allocation formation-reclassement.... ...M. Philippoteaux
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 07 novembre 1995, 921405
60-01-02-01-005 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...M. Philippoteaux
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 30 mai 1995, 95-143
01-03-01-02-01-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES -... ...M. Philippoteaux
