Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POUZOULET dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 21 février 2019 par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n°s 1900411, 1900567 du 25 avril 2019, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les décisions du 30 octobre 2014 et du 1er juin 2016 par lesquelles le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer une carte de résident valable dix ans. Par un jugement n°s 1500321, 1601599 du 28 août 2017, le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes. Par un arrêt n° 18BX00059 du 29 mai 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme A... contre...

19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013, ainsi que de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1602228 du 9 mai 2018, le tribunal administratif de Pau a fait droit à sa...

03-05-10 Agriculture et forêts. Produits agricoles. ... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes enregistrées respectivement sous les numéros 1503428, 1601932 et 1602603, la société par actions simplifiée Pioneer Semences a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 19 février 2015 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a déclaré non conforme 900 sacs de semences de maïs de la variété P9213 à la réglementation européenne sur les organismes génétiquement modifiés autorisés pour la culture en raison de la présence dans ce lot...

01-03-01-02-02-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agence aquitaine de promotion agroalimentaire AAPRA a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'une part, d'annuler la décision du 17 septembre 2015, valant titre exécutoire, par laquelle le directeur général de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer ci-après FranceAgriMer lui a demandé de reverser la somme de 210 385,45 euros correspondant à une...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Pierreval Exploitation a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2010. Par un jugement n° 1601382 du 15 mai 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Dilisco a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer le dégrèvement total des cotisations supplémentaires à la cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011, 2012, 2013 et 2014 et des pénalités afférentes. Par un jugement n° 1600593 en date du 31 juillet 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande...

49-05-07 Police. Polices spéciales. Police des cours d'eau non domaniaux. ... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV JS a demandé au tribunal administratif de La Réunion de la décharger de l'obligation de payer la somme de 40 926,22 euros mise à sa charge par un titre de recettes émis le 29 décembre 2014 par la Compagnie réunionnaise des eaux La Créole au titre de la participation pour raccordement à l'égout. Par un jugement n° 1600718 du 5 juillet 2018 le tribunal administratif de La Réunion a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2018 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900117 du 7 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. POUZOULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1806095 du 21 juin 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...