Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POURNY dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E...A...et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 7 février 2017, par lesquels le préfet du Rhône les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a refusé de leur délivrer une attestation de demandeur d'asile et a désigné le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office. Par un jugement n° 1701423-1701425 du 9 mai...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, la première étant présentée pour M. B... I..., Mmes G... et J... I... ainsi que MM. A... et C... I... et la seconde étant présentée pour M. B... I..., les consorts I... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme du 19 décembre 2017 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Muzols a déclaré non réalisable le projet de construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé route...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et d'enjoindre au préfet de la Loire, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai de huit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être, le cas échéant, reconduit d'office, d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement, de lui...

60-01-02-01-02-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Fillière, venant aux droits de la commune de Thorens-Glières, à lui verser la somme, à parfaire, de 50 000 euros en réparation des préjudices issus pour elle de la chute dont elle a été victime le 10 juin 2013 dans la cour de l'école maternelle de Thorens-Glières et de mettre à la charge de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 5 septembre 2019 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement, d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence de dix ans ou un certificat de résidence temporaire portant la mention...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 février 2020 et le 10 mars 2020, Mme A... C..., représentée par Me B..., demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, l'arrêt n° 18LY01711 du 27 février 2020 en ce que la cour a ramené à 846 927,74 euros la somme de 948 919,13 euros qui avait été mise à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A... D... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions implicites de rejet opposées par le préfet du Rhône à leurs demandes de titre de séjour ainsi que deux arrêtés du préfet du Rhône du 7 juin 2019 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours avec désignation du pays de renvoi, d'enjoindre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un certificat de résidence de dix ans ou un certificat de résidence temporaire, subsidiairement de réexaminer sa demande, dans un délai d'un mois...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1909324 du 25 mai 2020, le magistrat délégué du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire...