La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. POURNY - page 126
Page 126 des 1 286 résultats trouvés :
| 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2011, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par la SELARL Asa, agissant par Me B...D... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 1002382 - 1002384 du 31 mai 2011 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il reste assujetti au...
54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel. ... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2013, présentée par M. B... A..., demeurant ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-4212 du 30 mars 1998 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 1993, par lequel le ministre de l'intérieur a ordonné son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté du 26 octobre 1993 ; .............................................................................................. Vu les autres...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... Ahmed ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201153 - 1301505 du 19 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision implicite du 19 février 2012, par laquelle le préfet de Vaucluse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, et à l'annulation de l'arrêté du 10 mai...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306782 du 2 novembre 2013, par lequel le magistrat délégué désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé l'Algérie comme pays de destination et l'a placé en rétention...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2011, présentée pour Mme B...C..., demeurant au..., par la SCP LSK et associés, agissant par Me D...A... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903293 et n° 0903295 du 31 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de restitution des droits de taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes qu'elle a acquittés pour un montant de 1 582 euros au titre de la...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2011, présentée pour la SARL Eve et Cie, venant aux droits de la SARL VFAE - Vidéo Futur Agde, dont le siège est au Centre Mercure Conseil 338 avenue de la Libération à Manosque 04100, représentée par son gérant en exercice, par la SCP LSK et associés, agissant par Me B...A... ; la société Eve et Cie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903276 du 31 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2011, présentée pour M. I... D..., demeurant au..., par la SELAFA Taj, agissant par Me A...E... et Me G...Righi ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n°1003147 du 3 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté le surplus de sa demande de décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2007 et des pénalités...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. POURNY...Vu le recours, enregistré le 19 juillet 2011, présenté par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000604 du 31 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a déchargé M. A...B...des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti pour les années 2006 et 2007 ainsi que des pénalités correspondantes...
19-04-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables.... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2011, présentée pour la société Texton International, dont le siège est Calle blanc 8, 17600 Figueres, Gerona, Espagne, par la SCP A... -Sudour-Antonakas, agissant par Me A...; La société Texton International demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0901888 et 0901887 du 7 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2011, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par la SCP B...-Sudour-Antonakas, agissant par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0901572 et 0901573 du 7 juin 2011 en tant que le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auquel il a été assujetti au titre des années 2003, 2004 et 2005...
