Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POURNY dans la jurisprudence francophone

54-08-01-02-01 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions nouvelles. 60-04-03 Responsabilité... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit n° 23LY01962 du 26 mars 2024, la cour a annulé le jugement n° 2001325 du 7 juillet 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et diligenté une expertise médicale pour éclairer l'évaluation des préjudices de Mme C.... Par une ordonnance n° 23LY02962 du 11 avril 2024, le président de la cour a désigné comme expert M. le docteur D... A.... Le docteur A... a achevé son...

61-08-01 Santé publique. - Divers établissements à caractère sanitaire. - Laboratoires d'analyses de biologie médicale. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1 Le 23 juin 2022, la société Bio+ a demandé au tribunal administratif de Dijon, sous le n° 2201634, d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté a prononcé à son encontre une amende administrative d'un million d'euros ou, à titre subsidiaire, de réduire le montant de cette amende à une somme n'excédant pas 20...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... G... ..., agissant en qualité de représentante légale de son fils C... F... D... ... ainsi qu'en son nom propre, et M. A... B..., agissant en sa qualité de père de cet enfant, ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier d'Auxerre à verser une somme de 2 317 750 euros à Mme H... G... I... en réparation des préjudices de C... F...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 21 février 2023 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de renouveler son certificat de résidence et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2305642 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois, ainsi que la décision du même jour par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assignée à résidence pour une durée de 45 jours et, d'autre part...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions du 3 avril 2024 par lesquelles le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions du 5 avril 2024 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 10 avril 2024 par lesquelles le préfet de l'Yonne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a désigné son pays de renvoi et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 2403764 du 16 juillet 2024, le magistrat désigné par la présidente...

67-02-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n° 2005163, le département de la Savoie et son assureur la société MS Amlin insurance SE ont demandé au tribunal administratif de Paris, qui a transmis l'affaire au tribunal administratif de Grenoble par une ordonnance n° 2011686 du 3 septembre 2020, de condamner la société Gaz réseau distribution France GRDF à leur verser, en réparation des préjudices résultant d'un incendie...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions du 18 février 2024 par lesquelles le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par une ordonnance n° 2401796 du 22...