Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POURNY dans la jurisprudence francophone

54-08-01-02-04 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Appel provoqué. 60-05-01 Responsabilité de la... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, de condamner solidairement la communauté de communes ... et la société Suez Eau France à lui verser la somme de 204 134,51 euros en réparation du préjudice que lui a causé un sinistre intervenu le 17 juin 2013 sur le réseau des eaux usées et, d'autre part, de leur enjoindre de justifier et régulariser le...

60-02-01-01-01-02-03 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de 3 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts à compter de la date de sa réclamation préalable, en réparation de son préjudice d'impréparation et de condamner l'Office national...

30-01-04 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Examens et concours. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D..., représentée par Mme A... D... et M. B... D... en leur qualité de représentants légaux, et par Me Le Gouvello de la Porte, a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la délibération du jury de l'académie de Lyon refusant de l'admettre au brevet national des collèges au titre de la session 2022 ainsi que la décision du 25 août 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a rejeté le recours...

14-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Mesures d'incitation. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS SNDB a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle une inspectrice des finances publiques de la direction générale des finances publiques lui a notifié les conclusions d'un contrôle réalisé et l'a informée qu'un titre de perception sera émis à son encontre pour la récupération d'un trop perçu d'un montant de 29 493 euros d'aides exceptionnelles au titre des...

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner Grenoble Alpes Métropole, d'une part, à leur verser la somme de 32 000 euros et, d'autre part, à verser à M. A... une somme de 50 000 euros, en réparation des préjudices résultant du périmètre de protection rapprochée d'un captage d'eau potable et de la mise en demeure qui leur a ét...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1 Mme A... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions du 25 janvier 2024 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 3 mai 2024 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2401424 du 3 juin...

60-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... H... et Mme F... B..., agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs, G..., E..., C... et A..., ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à leur verser la somme de 228 000 euros, outre les intérêts légaux et leur capitalisation, en réparation de préjudices subis du fait du défaut de prise en charge de leur fils E... H... dans un institut...

335-01-01-02 ÉTRANGERS. - SÉJOUR DES ÉTRANGERS. - TEXTES APPLICABLES. - CONVENTIONS INTERNATIONALES. - DROIT AU SÉJOUR DES RESSORTISSANTS... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2209565 du 17 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... Comte, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur E... Comte, M. D... Comte, M. F... Comte, Mme I... H... épouse G..., M. A... G... et M. C... G..., agissant tous en leur nom propre et en qualité d'ayants droit de Mme J... G... épouse Comte, ont demandé au tribunal administratif de Dijon, de condamner le centre hospitalier de...