Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. PICARD dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022, par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de trente jours, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois et a fixé le pays de destination...

08-01-01-05 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. -... ...M. PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le général de brigade commandant du 27ème bataillon de chasseurs alpins lui a infligé la sanction disciplinaire de trente jours d'arrêts et d'enjoindre à l'administration de le rétablir, rétroactivement si nécessaire, dans l'ensemble de ses fonctions, droits...

08-01-01-05 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. -... ...M. PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... anciennement Gharbi a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 7 février 2020 par laquelle le général de corps d'armée, gouverneur militaire de Lyon, lui a infligé la sanction disciplinaire de quarante jours d'arrêts et d'enjoindre à l'administration de le rétablir, rétroactivement, dans l'ensemble de ses fonctions, droits, prérogatives et...

29-035 Energie. ... ...M. PICARD...Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 3 avril 2023 sous le n° 23LY01187, la société Les Éoliennes Entre Loire et Rhône EELR, représentée par Me Guinot et Me Gauthier, demande à la cour : 1° d'annuler la décision implicite intervenue le 2 décembre 2022 par laquelle les préfets de la Loire et du Rhône ont rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour construire et exploiter le parc éolien " Monts d'Éole " composé de sept aérogénérateurs et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Machézal 42...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté de la préfète de la Drôme du 17 octobre 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai à destination de la Guinée et interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2207713 du 28 novembre 2022, le magistrat...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 15 mars 2023 par lesquels le préfet du Puy-de-Dôme, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, y a interdit son retour pour la durée d'un an et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et, d'autre part, l'a assign...

13-025 Capitaux, monnaie, banques. - Banque de France. ... ...M. PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 7 août 2020 par laquelle le sous-gouverneur de la Banque de France lui a infligé la sanction de suspension sans traitement pour une durée de quatre mois. Par un jugement n° 2001777 du 31 mai 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 juillet 2023 et 21 mai 2024, M. A..., représent...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection... ...M. PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le rectorat de l'académie de Grenoble à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices subis à titre principal des faits de harcèlement moral dont il a été victime, à titre subsidiaire, en raison de la faute du proviseur dans la survenance de l'accident de service dont il a été victime le 30 janvier...

29-035 Energie. ... ...M. PICARD...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 décembre 2023 ainsi que les 8 janvier et 29 avril 2024, ce dernier non communiqué, la société Boralex Cézens, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet du Cantal a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Cézens ; 2° d'enjoindre au préfet de reprendre l'instruction de la demande d'autorisation environnementale dans un délai d'un mois...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation... ...M. PICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le ministre du travail a autorisé son licenciement. Par un jugement n° 2101631 du 11 janvier 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme A..., représentée par la SCP Borie...