Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. PAUZIES dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., M.Stéphane B..., Mme D... B..., Mme A... B... et la SCEA Château Bourgneuf B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Pomerol a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la " décision implicite du 26 septembre 2014 accordant un permis de construire à la SARL Groupe Clinet " à la suite de sa demande du 22 mai 2014 et d'annuler ce permis de construire tacite. Par un jugement n° 1903931 du 16 septembre 2021, le...

...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : M. B... D... et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 mars 2020 par lequel le maire de Castres-Gironde a délivré à M. C... A... un permis de construire en vue de l'édification de trente maisons individuelles sur un terrain situé route de Nadon, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2003732 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la demande de M. et Mme D...

...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 22 mai 2019 par laquelle le recteur de l'académie de La Réunion s'est opposé à sa promotion au grade de psychologue hors-classe, ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux. Par un jugement n°1901500 du 15 février 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, M. A... B..., représenté par Me...

...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Goudue Terre et Watts a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a refusé de lui accorder l'autorisation de défricher une parcelle boisée de 21,60 hectares cadastrée section AH n°155 située sur le territoire de la commune de Pindères en vue de l'exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux. Par un jugement n° 2001713 du 14 avril 2022, le tribunal administratif...

...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grand Cassiet Terre et Watts a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, par deux requêtes distinctes, d'annuler les arrêtés du 20 janvier 2020 par lesquels la préfète de la Gironde a, d'une part, refusé de lui délivrer un permis de construire un parc de panneaux photovoltaïques avec création de bâtiments techniques et d'un poste de livraison sur les parcelles cadastrées section C n° 335 à 337, 347 à 351, 359 à 363, 366, 367, 777, 779 et 1192, situées au lieu-dit Grand Cassiet à Lucmau et, d'autre part...

...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de La Guadeloupe d'annuler la décision par laquelle ministre de l'éducation nationale a implicitement rejeté son recours hiérarchique formé à l'encontre de la décision par laquelle le recteur de l'académie de La Guadeloupe a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle en date du 11 octobre 2019. Par un jugement n° 2001012 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de La Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Levo a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de Pessac a opposé un sursis à statuer à sa demande permis de construire une résidence de 12 logements sur un terrain situé 7 avenue du Bourgailh à Pessac. Par un jugement n° 2202264 du 22 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2023 et le 19 février 2024...

...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2101199 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2023 et le 15 novembre 2023, Mme B... A..., représentée par Me Geny, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2300429 du 24 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, M. A... B...

...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2301180 du 6 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, M. B... C..., représenté par Me...