Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MOUTTE dans la jurisprudence francophone - page 59
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| 335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. MOUTTE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 15 mars 2011, présentée pour M. Faouzi A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907864, du 25 janvier 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 29 octobre 2009, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui...
335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. MOUTTE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 17 mars 2011, présentée pour M. Miloud A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006102, du 30 décembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 4 octobre 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination...
335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. MOUTTE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 22 mars 2011, présentée pour M. Ismajlahki B et Mme Zejnepe épouse B, domiciliés ... ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005428-1005429, du 24 février 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 28 octobre 2010, leur refusant la délivrance d'un titre de séjour, leur faisant obligation de quitter le territoire...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. MOUTTE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 30 mars 2011, présentée pour Mme Rym , domiciliée ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007634, du 2 mars 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 6 décembre 2010, lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence algérien, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. MOUTTE...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2011, présentée pour la COMMUNE DE BOURG-SAINT-CHRISTOPHE Ain, représentée par son maire ; La COMMUNE DE BOURG-SAINT-CHRISTOPHE demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0900930 et n° 0900931 du Tribunal administratif de Lyon du 25 janvier 2011 qui a annulé les arrêtés du 16 décembre 2008 par lesquels son maire a refusé de délivrer des permis de construire une maison d'habitation à M. Jean-Louis A et à M. Christophe A ; 2° de condamner M. Jean-Louis A et M...
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. MOUTTE...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2011, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE Isère, représentée par son maire ; La COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0805829 du Tribunal administratif de Grenoble du 3 février 2011 qui, à la demande de Mme A, a annulé la délibération du 23 octobre 2008 par laquelle le conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. MOUTTE...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2009, présentée pour M. et Mme A, domiciliés 23 route de la Vieille Eglise à Saint Jorioz 74410 ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605636 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 25 mai 2009 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 juin 2006 par laquelle le maire de la commune de Manigod leur a refusé un permis de construire, ensemble la décision implicite de rejet...
68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des sols. Permis de démolir. ... ...M. MOUTTE...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2009, présentée pour la SARL CARROSSERIE FERRARI, dont le siège est 15 rue J. M. Meunier à Ugine 73400 ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602588 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 26 juin 2009, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 mai 2006 par laquelle le maire de la commune d'Ugine a autorisé la démolition d'un bâtiment communal ; 2° d'annuler la décision précitée...
68-03-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. ... ...M. MOUTTE...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2009, présentée pour la COMMUNE DE RAMASSE 01250, représentée par son maire en exercice; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700702 du 15 septembre 2009 du Tribunal administratif de Lyon, qui a annulé sur demande de M. René A le certificat d'urbanisme négatif en date du 11 septembre 2006 délivré par le maire de Ramasse pour un terrain cadastré A n° 163, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux et enjoint au maire de réexaminer...
68-01-005-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas directeurs d'aménagement et... ...M. MOUTTE...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2009, présentée pour M. Eric A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2493 en date du 8 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Saint-Eloi Nièvre du 10 septembre 2007 approuvant la révision du plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de mettre à la...
