Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MONTSEC dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Salma X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0603515-0604547 du 27 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône en date du 26 avril 2006 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, ainsi que de la décision en date du 20 juin 2006 rejetant le recours gracieux formé à l'encontre de la précédente décision ; 22 d'annuler les décisions précitées ; 3...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204443, en date du 12 avril 2005, du Tribunal administratif de Lyon, en ce qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la réduction, de la somme de 72 280 francs, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 525 euros au titre des frais exposés...

...M. MONTSEC...Vu le recours, enregistré le 28 juin 2005 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : A titre principal : 1° d'annuler l'article 1er du jugement du Tribunal administratif de Lyon du 1er mars 2005 déchargeant la SA Atamec C. Fourneyron des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1995 et 1996 à hauteur de la remise en cause de l'avantage prévu par l'article 44 septies du code général des impôts...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Abdelhakim X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300309, en date du 7 juin 2005, du Tribunal administratif de Lyon en ce qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1999 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions restant en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par lui et non...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2005 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Taous X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300307, en date du 7 juin 2005, du Tribunal administratif de Lyon en ce qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1998 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions restant en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2005 au greffe de la Cour, présentée pour la S.A. BASSEVILLE FINANCES INDUSTRIE, représentée par son président du Conseil d'administration et dont le siège social est ZI les Communaux à Reyrieux 01604 ; La S.A. BASSEVILLE FINANCES INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204804, en date du 3 mai 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de la contribution de 10 pour-cent sur l'impôt sur les sociétés, auxquelles elle a été assujettie...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Sidi Najib X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302239, en date du 5 juillet 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Kivuila X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502373 du 13 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 décembre 2003 du préfet du Rhône en tant qu'elle lui refuse la délivrance d'un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », ensemble la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Rhône sur son recours gracieux du 20 février 2004 dirigé contre ce refus ; 22 d'annuler...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Hassoun X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503877 et n° 0503878 du 4 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des deux décisions distinctes du 6 avril 2005, du préfet du Rhône, refusant à chacun d'entre eux la délivrance d'un titre de séjour ; 22 d'annuler les décisions attaquées...

...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2007 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Francisca X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606200 du 22 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 septembre 2006 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 22 d'annuler la décision précitée du 6 septembre 2006 ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie...