Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MILLET dans la jurisprudence francophone - page 51

...M. MILLET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 novembre et 9 décembre 2008, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE QUIMPERLE, dont le siège est 20 bis, avenue du Maréchal Leclerc, BP 134 à Quimperlé 29392, par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Le CENTRE HOSPITALIER DE QUIMPERLE demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 08-4273 du 17 octobre 2008 du président du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'elle a ordonné, à la demande de Mme Sylvie Y et de M. Patrice X, une expertise relative aux troubles dont souffre leur fils Alexandre qu'ils imputent aux...

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009, présentée pour Mlle Sophie X, demeurant ..., par Me Motto, avocat au barreau de Tours ; Mlle Sophie X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3015 du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 avril 2006 par laquelle le président du conseil général d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer l'agrément pour l'adoption d'un enfant pupille de l'Etat ou étranger, ensemble le rejet de son recours gracieux du 13 juin 2006 ; 2° d'annuler lesdites décisions...

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008, présentée pour M. Blaise X, demeurant chez Mlle Y, ..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; M. Blaise X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2464 du 17 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 4 juin 2008 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la...

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2008, présentée pour M. Sunday X, demeurant ..., par Me Launay, avocat au barreau de Caen ; M. Sunday X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2079 du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 août 2008 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de procéder à un...

...M. MILLET...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 8 septembre 2008 et 24 février 2009, présentés pour Mme Ilena X X, demeurant ..., par Me de Lespinay, avocat au barreau de Nantes ; Mme Ilena X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1638 du 1er juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 octobre 2006, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement déclarant irrecevable sa demande de naturalisation, ainsi que le rejet du 16 janvier 2007 de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour...

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008, présentée pour Mme Karine X, demeurant ..., par Me Jeffroy, avocat au barreau de Lorient ; Mme Karine X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4250 du 4 septembre 2008 du Tribunal administratif de Rennes en ce qu'il a limité la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan à lui verser une somme de 1 500 euros qu'elle a estimé insuffisante en réparation du préjudice subi du fait de la rupture abusive de son contrat de travail ; 2° de condamner la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan à lui verser une somme de 26 878...

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2008, présentée pour Mme Meliha , veuve , demeurant chez ..., par Me Buors, avocat au barreau de Quimper ; Mme Meliha X, veuve Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1370 du 12 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2008 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Finistère, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, à titre principal, de lui...

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2008, présentée pour M. Miguel , demeurant ..., par Me Gontier, avocat au barreau d'Orléans ; M. Miguel demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-727 du 10 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2008 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, au préfet du Loiret de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce qu'il soit procédé à un...

...M. MILLET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 7 août 2008, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE CHRU DE TOURS, dont le siège est 2, boulevard Tonnelé à Tours Cedex 37044, par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; le CHRU DE TOURS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1928 du 10 avril 2008 par lequel Tribunal administratif d'Orléans l'a condamné à verser à M. Pierre X une somme de 9 900 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'infection nosocomiale contractée par lui lors de l'intervention...

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2008, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me Launay, avocat au barreau de Caen ; M. Didier X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1399 du 28 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce que l'Institut national de la santé et de la recherche médicale INSERM soit condamné à lui verser une indemnité de 10 043,46 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable, en réparation des préjudices résultant de son licenciement ; 2° de condamner l'INSERM à lui verser la somme...