Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MILLET dans la jurisprudence francophone

...M. MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par un arrêt avant-dire droit du 28 décembre 2016, la cour administrative d'appel de Nantes a ordonné une expertise afin de déterminer les causes qui ont pu concourir à une variation des bénéfices constatés dans l'exploitation du centre commercial " Intermarché " et les activités annexes de pressing et de restauration que la SA Sopodis exploitait entre le 17 novembre 2007 et le 15 août 2010 sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Loulay du fait de l'illégalité fautive de la décision de la commission d'équipement commercial de Vendée du 15...

...M. MILLET...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, - les conclusions de Mme Piltant, rapporteur public, - et les observations de MeB..., représentant M. D...C..., et de MeE..., représentant la société Renesas Design France. 1. Considérant que M. C... relève appel de l'ordonnance du 9 avril 2015 par laquelle le président de la 5ème chambre...

...M. MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- L'association Briséol, M et Mme C...J..., la SCI Guérard des Lauriers, Mme M...L..., Mme G...N..., M. B...D..., Mme F...K...et Mme H...I...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 août 2012 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a accordé à la société Parc Eolien Nordex XVIII un permis de construire deux éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Chanzeaux. Par un jugement n° 1210026 du 25 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. II- L'association...

...M. MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 avril 2012 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de naturalisation et la décision du 29 mars 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté cette même demande. Par un jugement n° 1305449 du 6 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté comme irrecevable les conclusions de sa demande de premières instance dirigées contre la décision préfectorale du 25 avril 2012 et a annulé la décision du 29 mars 2013 du...

...M. MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 avril 2014 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande d'admission au séjour et la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1403435 du 14 janvier 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2016, M. C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 janvier 2016 du tribunal administratif d'Orléans...

...M. MILLET...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A...'hirondel, - les conclusions de Mme Piltant, rapporteur public. 1. Considérant que le 22 avril 2011, les services de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques ONEMA ont dressé à l'encontre de l'EARL de la Coutançaie et de la société Landais, respectivement en qualité de maître d'ouvrage et de maître d'oeuvre, un procès-verbal pour assèchement...

...M. MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...G...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er mars 2013 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du 22 août 2012 du consul de France à Bangui refusant de délivrer à sa fille Hortencia G...un visa de long séjour en sa qualité de descendante d'un ressortissant français. Par un jugement n° 1301139 du 23 janvier 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4...

...M. MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 juin 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par un jugement n° 1307616 du 23 octobre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 29 février 2016 et le 1er septembre 2016, Mme B...D..., représentée par Me C..., demande à la cour en l'état de ses dernières écritures : 1° d'annuler...

...M. MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Moult à lui verser la somme totale de 553 660 euros en réparation des divers préjudices qu'il estime avoir subis du fait des agissements fautifs de ladite commune. Par un jugement n° 1301819 du 17 décembre 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2015 et le 6 octobre 2015, M. C...B..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...M. MILLET...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : ­ le code du travail ; ­ le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A...'hirondel, - les conclusions de Mme Piltant, rapporteur public - et les observations de MeC..., substituant MeE..., représentant M.D.... 1. Considérant que M. D...a été recruté le 28 octobre 1993 par la SAS G.T.N Bâtiment en qualité de grutier-compagnon-boiseur, puis comme chef d'équipe et, enfin, à compter du 1er avril 2015 comme chef de chantier ; qu'entre...