Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Loriferne (conseiller le plus ancien non empeche, faisant fonction de president) dans la jurisprudence francophone

...M. Loriferne conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. X..., avocat, s'est pourvu en cassation contre une ordonnance rendue le 29 mars 2007 au profit de sa cliente, Mme Y..., par le premier président de la cour d'appel de Toulouse statuant en matière de contestation d'honoraires ; Attendu que le redressement judiciaire de M. X... a été prononcé le 24...

...M. Loriferne conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 mars 2008 , que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 165, boulevard Anatole France à Saint-Denis a fait assigner devant un juge des référés Mme X..., exploitante d'un fonds de commerce de débit de boissons dans l'immeuble, pour qu'il soit enjoint à celle-ci...

...M. Loriferne conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Paris, 21 mars 2005, que M. X... a confié la défense de ses intérêts à la SCP d'avocats Y... la SCP dans un litige successoral et que les parties sont convenues d'un honoraire au temps passé sur la base d'un taux horaire fixe ; qu'une convention d'honoraire...

...M. Loriferne conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur des poursuites à fin de saisie immobilière exercées par la société DIPO sur le fondement d'un acte notarié de prêt à l'encontre de la SNC X... et Cie la SNC, le bien immobilier de cette dernière a été adjugé à la SCI Da Vinci qui a assigné en distribution du prix devant un tribunal de grande instance ; que la SNC a interjeté appel du jugement rejetant sa demande tendant à la suspension des poursuites en...

...M. Loriferne conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Toulouse, 6 avril 2006 et les productions, que M. Philippe X..., à la suite du décès de son père à l'égard duquel sa filiation n'était pas établie, a confié la défense de ses intérêts à M. Y..., avocat ; que ce dernier a conclu avec son client une convention d'honoraires prévoyant...

...M. Loriferne conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Aix-en-Provence, 4 octobre 2006, que la société Mare Nostrum la société a sollicité les conseils et l'assistance de M. X... relativement à un litige qui l'opposait à M. Y... auquel elle avait consenti une promesse de vente d'un bien immobilier ; qu'une...

...M. Loriferne conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 décembre 2006 et les productions, que M. X..., médecin, a confié à la société Y... et associés, avocat au barreau de Paris, la défense de ses intérêts dans une instance disciplinaire ordinale et une procédure criminelle ouverte à son encontre ; que les parties ont conclu, le 7 décembre...

...M. Loriferne conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Grenoble, 31 janvier 2007, et les productions, que M. X..., désireux d'agir en réparation du préjudice par lui subi du fait de sa filiation incestueuse, a obtenu l'aide juridictionnelle et la désignation de M. Y..., avocat au barreau de Valence, pour le...

...M. Loriferne conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 décembre 2005, que M. X... a assigné devant un juge des référés M. Y..., notaire associé, chargé de procéder aux opérations de liquidation et partage de l'indivision dont il était l'un des membres, afin d'obtenir sa condamnation, par provision, à lui verser diverses sommes ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Mais...

...M. Loriferne conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Versailles, 25 avril 2007, que M. X..., projetant de créer une société " offshore " à l'lle Maurice, a sollicité les conseils et l'assistance de M. Y..., avocat au barreau des Hauts-de-Seine, exerçant au sein de la société TAJ...