Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Levy dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Tribunal administratif de Versailles, 17 janvier 1986, CETATEXT000008282988
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Lévy
| France, Tribunal administratif de Versailles, 14 mars 1986, CETATEXT000008246548
19-06-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - T.V.A. - CALCUL DE LA TAXE - TAUX -Régime des livres.... ...M. Lévy
| France, Tribunal administratif de Versailles, 14 mars 1986, CETATEXT000008247996
49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS -Regroupement familial - Champ d'application du décret du 4 décembre... ...M. Lévy
| France, Tribunal administratif de Versailles, 21 mars 1986, CETATEXT000008246552
62-05 SECURITE SOCIALE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Aide personnalisée au logement. 62-05 La section des aides... ...M. Lévy
| France, Tribunal administratif de Versailles, 21 mars 1986, CETATEXT000008248000
68-03-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - AU REGARD DE LA REGLEMENTATION... ...M. Lévy
| France, Tribunal administratif de Versailles, 23 mai 1986, CETATEXT000008251990
04-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE -Fixation par le Président du Conseil Général du tarif des prestations des... ...M. Lévy
| France, Tribunal administratif de Versailles, 23 mai 1986, CETATEXT000008251994
54-01-08-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT - OBLIGATION -Opposition à un commandement... ...M. Lévy
| France, Tribunal administratif de Versailles, 20 juin 1986, CETATEXT000008292148
54-07-01-01 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS D'ORDRE PUBLIC A SOULEVER D'OFFICE -Moyen tiré de l'impossibilité... ...M. Lévy
| France, Tribunal administratif de Versailles, 27 juin 1986, CETATEXT000008292157
01-08-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE -Article 60 de... ...M. Lévy
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 30 mai 1989, 89PA00337
19-06-02-08-03-01, CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA... ...M. Lévy...Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par la société Construrama Bati-Service Promotion ; Vu la requête présentée par la société Construrama Bati-Service Promotion, dont le siège social est, ..., représentée par le...
