Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Levy dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 25 juillet 1996, 94PA00163
18-03-02-01 COMPTABILITE PUBLIQUE - CREANCES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - RECOUVREMENT - PROCEDURE -Phase de recouvrement amiable - Refus du... ...M. Lévy...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 février 1994, présentée pour l'ECOLE POLYTECHNIQUE par la SCP de CHAISEMARTIN-COURJON, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; l'ECOLE POLYTECHNIQUE conclut : 1° à l'annulation du jugement n° 93-821 et 93-822 du 16 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles, sur la demande de M. Laurent X..., a annulé les décisions en date du 8 janvier et 3 février 1993 ensemble les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 25 juillet 1996, 94PA00284
39-04-01,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - NULLITE -Réparation du préjudice du co-contractant - Demande fondée sur... ...M. Lévy...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 15 mars 1994 et 31 mai 1994, présentés pour la société à responsabilité limitée ENTREPRISE GENERALE DE LA CONSTRUCTION METALLIQUE EGCM ayant son siège social à Pirae, Vallée de Huruata, BP 5287, Pirae-Tahiti, par Me X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la société demande à la cour : 1° d'infirmer dans son article 2 le jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 25 juillet 1996, 94PA00532 et 94PA00543
04-02-04-02,RJ1 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES - ACCUEIL ET HEBERGEMENT... ...M. Lévy...VU l'arrêt en date du 20 juin 1995, par lequel la cour a, sur les requêtes de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE l'ESSONNE et de l'ASSOCIATION DU COUDRAY-MONTPENSIER, enregistrées sous les n° 94PA000532 et 94PA000543 et tendant à la condamnation du département du Val-de-Marne à rembourser à la caisse primaire et à l'association les frais de séjour de M. X... exposés au titre de son maintien à l'Institut médico-professionnel de Veyres-sur-Essonne au-delà de l'âge de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 25 juillet 1996, 94PA01165
14-06-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES -... ...M. Lévy...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 août 1994, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE dont le siège est ... par la SCP LOUZIER-ROGER, avocat ; la chambre demande à la cour : 1° d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Nouméa du 11 mai 1994 ; 2° subsidiairement d'ordonner une expertise avec mission de déterminer laquelle des propositions de Ballande-Duty Free-Shoppers d'une part et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 25 juillet 1996, 94PA01316
28-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES - ELECTIONS AU CONSEIL D'UNE U.E.R. -Election au conseil des U.F.R. - Défaut d'inscription de... ...M. Lévy...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 septembre 1994 présentée pour Mmes X..., LE COZ, COULMEAU, FIOUX, KACZOROWSKI, DENIAUD, PIERRE, TURQUET, DIDIERJEAN-JOUVEAU, FERRIER, DUBROCA, LE VANHO, Conservateurs aux Bibliothèques Universitaires de Paris I, à la bibliothèque Cujas, à la bibliothèque de la Sorbonne, par la SCP MASSE-DESSEN, GEORGES, THOUVENIN, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; les requérantes demandent à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 25 juillet 1996, 94PA01517
01-01-05-03-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - CARACTERE REGLEMENTAIRE... ...M. Lévy...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 octobre 1994 présentée pour la société Boet Mor Sea Food Ireland Limited ayant son siège social à Claddaghduff Clifden, Co Galway Irlande par la SCP Lerner Husain-Friggeri, avocat ; la société demande à la cour : 1° d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Paris du 17 décembre 1993 en ce qu'il a évalué le préjudice subi par elle à la somme de 400.000 F ; 2° de condamner l'Etat français à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 25 juillet 1996, 94PA01661
36-03-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS -Proposition de nomination d'un médecin hospitalier - Décision... ...M. Lévy...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 novembre 1994, présentée pour M. Jean-Eric A... demeurant ... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 août 1994 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 octobre 1993 portant classement final des candidats au poste de praticien hospitalier vacant au Centre hospitalier Gaston Bourret, de l'article 2 de l'arrêté du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 25 juillet 1996, 94PA02167
17-03-02-08-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Lévy...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 22 décembre 1994 et 21 février 1995 présentés pour Mme Denise X... demeurant ... par la SCP SAINT-MARCOUX et associés, avocat ; Mme X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 7 avril 1994 ; 2° d'annuler la décision de refus de rétrocession de l'immeuble sis, ... ; 3° à défaut de condamner conjointement et solidairement la ville...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 25 juillet 1996, 95PA00102
39-08-015,RJ1,RJ2 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - PROCEDURES D'URGENCE -Référé-expertise -... ...M. Lévy...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 janvier 1995, présentée pour la société ELSYDEL ayant son siège social ..., par Me Y..., avocat ; la société demande à la cour : 1° d'infirmer l'ordonnance rendue le 27 décembre 1994 par le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris ; 2° de désigner un expert avec mission de : - se faire remettre par les parties tous documents et pièces contractuelles afférents au marché EPAD...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 25 juillet 1996, 95PA00119
03-01-01-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - INSTITUTIONS AGRICOLES - CHAMBRES D'AGRICULTURE - PERSONNEL -Chef d'un service d'utilité agricole... ...M. Lévy...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 26 janvier et 27 mars 1995 présentés pour Mme Fatma X... demeurant ..., par la SCP GATINEAU, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Mme X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 octobre 1994 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion et les décisions de la chambre d'agriculture en date des 17 décembre 1992, 22 février 1993, et 13 août...
