Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Ledoux dans la jurisprudence francophone - page 2

ETRANGERS - Réfugiés - Séjour irrégulier - Sanction pénale - Autres infractions - Portée. null ... ...M. LEDOUX...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... M'Bemba- contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 mars...

ATTEINTE A LA VIE PRIVEE - Photographie - Lieu privé - Presse. null ... ...M. LEDOUX...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SUQUET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Daniel, - Z... Daniel, - X... Thierry, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème...

Sur le 1er moyen COUR D'ASSISES - Débats - Témoins - Serment - Exclusion - Domaine d'application - Parents de l'accusé - Mère et soeur.... ...M. LEDOUX...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Amado, contre un arrêt de la cour d'assises du PUY-de-DOME en date du 15 octobre 1987...

Sur le second moyen COUR D'ASSISES - Questions - Circonstances aggravantes - Réponses distinctes. null ... ...M. LEDOUX...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z... Paul, contre un arrêt de la cour d'assises de...

CASSATION - Moyen - Recevabilité - Cour d'assises - Nullité non soulevée. null ... ...M. LEDOUX...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Théodore, contre un arrêt de la cour d'assises de PARIS, du 9...

Sur le 5e moyen COUR D'ASSISES - Débats - Ministère public - Réquisitoire - Liberté de parole. null ... ...M. LEDOUX...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pierre- contre un arrêt de la cour d'assises de la VIENNE du 28 novembre 1987 qui l'a condamné à dix ans de...

PRESCRIPTION - Action publique - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Arrêt d'instruction ou de poursuite - Arrêt ordonnant la... ...M. LEDOUX...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Pierre- contre un arrêt rendu sur renvoi après cassation par la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 4 décembre 1987 qui a...

Sur le 3e moyen de C. COUR D'ASSISES - Questions - Forme - Question posée dans les termes de l'arrêt de renvoi - Conditions - Lecture -... ...M. LEDOUX...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène FARGE et de Me ROUE-VILLENEUVE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois...

CONTREFAçON - Propriété littéraire et artistique - Eléments constitutifs - Non paiement des redevances à la SACEM - Diffusion d'oeuvres de son... ...M. LEDOUX...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN...

ASSURANCE - Contrat - Non paiement des primes - Suspension de la garantie - Conditions. null ... ...M. LEDOUX...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier LE PRADO et de Me CELICE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pascal, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre...