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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 29 novembre 2012, 11NC01924

...M. LAURENT... 60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Existence d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public. Erreur de diagnostic. ...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2011 sous le n° 11NC01924, présentée pour Mme Evelyne , demeurant ... 54630 et Mme Laurence , demeurant ..., par Me Strohmann ; Mmes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902242 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 29 novembre 2012, 11NC01930

...M. LAURENT... 60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Existence d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public. Erreur de diagnostic. ...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2011 sous le n° 11NC01930, présentée pour Mme Catherine , demeurant ..., par Me Benoît ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000279 du 11 octobre 2011 par lequel le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 27 septembre 2012, 11NC01596

...M. LAURENT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2011, présentée pour Mme Fatos , demeurant ..., par Me Boul, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102686 du 30 août 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 3 mai 2011 du préfet du Bas-Rhin lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite et, d'autre part...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 27 septembre 2012, 11NC01627

...M. LAURENT... 33-02-06-02-04 Établissements publics et groupements d'intérêt public. Régime juridique des établissements publics. Personnel. Statut. Représentation du personnel. 33-02-07 Établissements publics et groupements d'intérêt public. Régime juridique des établissements publics. Fonctionnement. ...Vu l'ordonnance en date du 6 octobre 2011, enregistrée au greffe de la Cour le 12 octobre 2011, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, en application des articles R. 351-1 et R. 811-1 du code de justice administrative, la requête présentée par l'Office...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 27 septembre 2012, 11NC01682

...M. LAURENT... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 octobre 2011, présentée pour M. Matthieu , demeurant ..., par Me Geny, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005808 en date du 30 août 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 8 juillet 2010 du recteur de l'académie de Strasbourg prononçant son licenciement à compter du 1er septembre 2010 à l'issue de sa première année de stage de professeur des écoles, ensemble la décision du 19 octobre 2010...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 27 septembre 2012, 11NC01902

...M. LAURENT... 60-05-04 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de sécurité sociale. Droits des caisses de sécurité sociale. ...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2011, complétée par la pièce enregistrée le 15 décembre 2011, présentée pour le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Nancy, représenté par son directeur, par la SCP d'avocats Vilmin ; Le CHRU de Nancy demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900994 du 11 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a condamné à verser...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 27 septembre 2012, 11NC01919

...M. LAURENT... 36-03-04-007 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Licenciement en cours de stage. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 décembre 2011, présentée pour M. Francis , demeurant ..., par Me Olszak, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006097 en date du 5 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé la décision du 30 juin 2009 de la Chambre des Métiers d'Alsace prolongeant son stage jusqu'au...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 27 septembre 2012, 11NC01927

...M. LAURENT... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2011, complétée par un mémoire enregistré le 15 mai 2012, présentée pour M. Fitsum Gezahegn demeurant chez Mlle Martha , ..., par Me Thalamas, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103871 du 9 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2011 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 27 septembre 2012, 11NC01966

...M. LAURENT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2011, présentée pour M. Gor A, demeurant chez M. Varuzhan A, ..., par Me Mace-Ritt ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103052 du 9 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 24 juin 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 juin 2011...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 27 septembre 2012, 11NC01967

...M. LAURENT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2011, présentée pour M. Gor A, demeurant chez M. Varuzhan A, ..., par Me Mace-Ritt ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101643 du 9 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 21 février 2011 lui refusant la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour en qualité de demandeur d'asile ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 février 2011 ; 3° d'enjoindre au...

 
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