Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Lamy-Rested dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal administratif de Paris, 15 décembre 1998, 9800111-6
17-03-02-05-01-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Lamy-Rested...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 1998, présentée pour la Société nationale des chemins de fer français SNCF, dont le siège est ..., par Me Michel Durupty, avocat à la Cour ; la SNCF demande que le tribunal condamne solidairement les sociétés Dumez TP, Bouygues, Bec Frères, GTM-BTP, Muller TP, Razel Frères et Spie Batignolles à lui verser la somme de 425.658.853 F en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait des manoeuvres illicites et dolosives de...
| France, Tribunal administratif de Paris, 15 décembre 1998, 9812570-6
17-03-02-02-01,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Lamy-Rested
| France, Tribunal administratif de Paris, 10 février 1998, 9600668
66-10-01 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - AIDE A L'EMPLOI -Aides aux créateurs d'entreprise - Habilitation des organismes... ...M. Lamy-Rested
| France, Tribunal administratif de Versailles, 12 novembre 1996, 914768
68-01-01-01-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES... ...M. Lamy-Rested
| France, Tribunal administratif de Versailles, 12 novembre 1996, 96332
135-02-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE -Commissions déléguées du conseil municipal - Principe de la... ...M. Lamy-Rested
| France, Tribunal administratif de Versailles, 08 octobre 1996, 945611
27-03-01 EAUX - TRAVAUX - CAPTAGE DES EAUX DE SOURCE -Forage en couche profonde - Procédure - Loi du 3 janvier 1992 et décret du 29 mars 1993.... ...M. Lamy-Rested
| France, Tribunal administratif de Versailles, 14 août 1996, 9679
30-02-02-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - SCOLARITE -... ...M. Lamy-Rested
| France, Tribunal administratif de Versailles, 09 juillet 1996, 942613
68-04-045-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - REGIMES DE DECLARATION PREALABLE -... ...M. Lamy-Rested
| France, Tribunal administratif de Versailles, 06 juillet 1996, 944853
38-03-04,RJ1 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT -Action en répétition de l'indû - Exception... ...M. Lamy-Rested
| France, Tribunal administratif de Versailles, 14 mai 1996, 933372
36-03-01-005 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONDITIONS GENERALES D'ACCES AUX FONCTIONS PUBLIQUES - NATIONALITE -... ...M. Lamy-Rested
