Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Lamy-Rested dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 27 juin 2000, 9412460
60-01-03-01,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - AGISSEMENTS... ...M. Lamy-Rested
| France, Tribunal administratif de Paris, 27 juin 2000, 9911581
39-01-03-03,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - DIVERSES SORTES DE CONTRATS - DELEGATIONS DE SERVICE... ...M. Lamy-Rested...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 1999, présentée pour la société LE CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD, dont le siège est ..., par Me Jean-Michel De Forges, avocat à la Cour ; la société LE CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD demande que le Tribunal : 1° annule l'arrêté du 26 avril 1999 approuvant le renouvellement du contrat de concession conclu entre l'Etat et la clinique des Roseraies à Aubervilliers ; 2° condamne l'Etat au paiement de la somme de 20.000 F...
| France, Tribunal administratif de Paris, 04 avril 2000, 9803355
61-07-01-03-01-01,RJ1 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION - AUTORISATIONS DE CREATION, D'EXTENSION OU D'INSTALLATION... ...M. Lamy-Rested
| France, Tribunal administratif de Paris, 09 mars 2000, 0002737
17-03-02-03-01-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Lamy-Rested, juge des référés...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2000, présentée pour la société PROTEC FEU, dont le siège est ... par Me Y... ; la société PROTEC FEU demande au président du tribunal administratif statuant en référé sur le fondement de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : 1° - de suspendre la procédure d'appel d'offres lancé par la société Euro Tunnel pour la passation d'un marché de fourniture...
| France, Tribunal administratif de Paris, 25 janvier 2000, 9707422
62-02-01-01-01 SECURITE SOCIALE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE -... ...M. Lamy-Rested
| France, Tribunal administratif de Paris, 10 janvier 2000, 9921941
15-05-13 COMMUNAUTES EUROPEENNES - REGLES APPLICABLES - MARCHES PUBLICS -CAMarchés de services sur concours - Directive n° 92-50 du 18 juin... ...M. Lamy-Rested, juge des référés...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 1999, présentée pour la société d'architectes MAS-ROUX, dont le siège est ..., par Me Liochon ; la société MAS-ROUX demande au président du tribunal administratif statuant en référé de suspendre la passation du contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un immeuble à usage de bureaux à Saint Denis dont elle a été écartée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de sant...
| France, Tribunal administratif de Paris, 14 décembre 1999, 9818291-6
135-04-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - REGION - ATTRIBUTIONS -Développement régional - Illégalité de la contribution à un reboisement à... ...M. Lamy-Rested
| France, Tribunal administratif de Paris, 29 juin 1999, 9816297-6
63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE -Lutte contre le dopage - Loi n°... ...M. Lamy-Rested...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1998, présentée pour M. Djamel X..., demeurant ... St-Hilaire, par Me Patricia Moyersoen, avocat à la Cour ; M. Djamel X... demande que le Tribunal : 1° - annule l'arrêté en date du 9 juillet 1998 par lequel la ministre de la jeunesse et des sports a décidé de le suspendre pour une durée d'un an à compter du 14 octobre 1997 ; 2° - condamne l'Etat à lui verser une somme de 30.000 F au titre de l'article L. 8-1 du...
| France, Tribunal administratif de Paris, 15 décembre 1998, 9708320 et 979586
62-02-01-04,RJ1 SECURITE SOCIALE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE... ...M. Lamy-Rested
| France, Tribunal administratif de Paris, 15 décembre 1998, 9713086
62-02-01-04 SECURITE SOCIALE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE -... ...M. Lamy-Rested
