Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LEMAI dans la jurisprudence francophone - page 207
Page 207 des 2 084 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 09 avril 2003, 00NT00639
...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 2000, présentée par M. Emile X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9502427 en date du 16 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1985, 1986 et 1987 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; ............................................................................................................. C CNIJ n° 19-04-02-07-02-02-01 Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 09 avril 2003, 00NT00856
...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 2000, présentée pour la S.A.R.L. Sainte-Anne, dont le siège est ... 44200 Nantes, représentée par son gérant, par Me X..., avocat au barreau de Nantes ; La S.A.R.L. Sainte-Anne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-4614 en date du 5 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution des articles n°s 60.181, 60.182, 47.173 et 47.174 du rôle mis en recouvrement le 30 avril 1999 sous lesquels ont été établies les cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 09 avril 2003, 00NT01028
...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juin 2000, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par Me CANN, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 95-2034 et 96-4337 en date du 7 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989, 1990, 1991, 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 F au titre de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 09 avril 2003, 00NT01069
...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juin 2000, présentée pour M. Rémy X, demeurant ..., par Me MAGGUILLI, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9501835 en date du 17 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 09 avril 2003, 00NT01244
...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2000, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me MAGGUILLI, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 951836 en date du 23 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 09 avril 2003, 01NT01954
...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 octobre 2001, présentée pour l'association Pistes Nouvelles et Traces Anciennes PINTA, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau d'Angers ; L'association PINTA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1263 en date du 29 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes mises à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1991 au 30 avril 1994 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 09 avril 2003, 99NT00410
...M. LEMAI...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 10 mars 1999, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n°s 94.2768-96.1652-96.1665-96.1667 et 96.1653 en date du 6 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a accordé à la S.C.I. Résidence de la Clairière et à MM. Z..., X... et Y... , débiteurs solidaires, la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui leur ont été réclamés pour la période du 31 août...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 09 avril 2003, 99NT00723
...M. LEMAI...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 12 avril 1999, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 971674 du Tribunal administratif de Caen en date du 3 décembre 1998 qui ont accordé à la S.A.R.L. Hôtels Services International la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1995 et 1996 à hauteur respectivement de 13 198 F et de 26 417 F et le remboursement d'une somme de 2 000 F au titre des frais exposés non compris dans les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 09 avril 2003, 99NT01183
...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 1999 au greffe de la Cour sous le n° 99NT01183, présentée pour la S.C.I. ALFOR, dont le siège social est sis ..., par la S.C.P. MOAL-BRULE-MORVAN et Me X..., avocats au barreau de Morlaix ; La S.C.I. ALFOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 94-2439 et 94-2440 en date du 25 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1991 et des compléments d'impôt sur les revenus...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 09 avril 2003, 99NT01184
...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juin 1999, présentée pour M. et Mme Louis X, demeurant ..., par la SCP MOAL-BRULE-MORVAN et Me PENSEC, avocats au barreau de Morlaix ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94-2441 en date du 25 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1989 à 1991 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...
