La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. LE GARS - page 167
Page 167 des 1 676 résultats trouvés :
| France, Tribunal administratif de Dijon, 15 février 1994, CETATEXT000008286972
30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES -Affiliation obligatoire au régime étudiant de... ...M. Le Gars
| France, Tribunal administratif de Dijon, 16 octobre 1990, CETATEXT000008277494
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Le Gars
| France, Tribunal administratif de Dijon, 29 janvier 1991, CETATEXT000008246783
16-02-01-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - FONCTIONNEMENT ET DISSOLUTION - CONVOCATION -Mention de l'ordre du jour... ...M. Le Gars
| France, Tribunal administratif de Dijon, 19 mai 1992, CETATEXT000008284298
16-02-03-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE -Inéligibilité postérieure à l'élection art. L.... ...M. Le Gars
| France, Tribunal administratif de Dijon, 09 juin 1992, CETATEXT000008286537
35 FAMILLE -Retrait d'agrément en qualité d'assistante maternelle - Article 123-1 du code de la famille et de l'aide sociale. 35... ...M. Le Gars
| France, Tribunal administratif de Dijon, 27 novembre 1990, CETATEXT000008278994
14-03-04 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - MESURES D'INCITATION - PRETS -Avances sans intérêts... ...M. Le Gars...Vu, 1° enregistrée au greffe du tribunal le 9 novembre 1989, sous le n° 893021, la requête par laquelle le préfet du département de Saône-et-Loire défère au tribunal la délibération du conseil général de Saône-et-Loire du 14 juin 1989 adoptant le principe de l'intervention du département en faveur des clubs sportifs de football de deuxième division sous forme d'avance remboursable sans intérêt, et décidant d'accorder une aide de 500.000 F au club sportif de...
| France, Tribunal administratif de Dijon, 20 août 1991, CETATEXT000008276178
60-01-05 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - RESPONSABILITE REGIE PAR... ...M. Le Gars
| France, Tribunal administratif de Dijon, 16 juin 1992, CETATEXT000008285839
16-07-01 COMMUNE - INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES - SYNDICATS DE COMMUNES -Durée du syndicat. 16-07-01 La durée du syndicat... ...M. Le Gars
| France, Tribunal administratif de Dijon, 09 mars 1993, CETATEXT000008289474
17-03-02-03-01-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Le Gars
| France, Tribunal administratif de Dijon, 21 juin 1994, CETATEXT000008289396
17-03-02-08-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Le Gars
