Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAPOUZADE dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2011, sous le n° 11NC01758, présentée pour M. Nexhat A, demeurant à l'ARS, au 15, rue Gilbert, à Nancy 54000, par Me Lévi-Cyferman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101205 du 17 août 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

66-03-03 Travail et emploi. Conditions de travail. Hygiène et sécurité. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2012 sous le n° 12NC0064, présentée pour Les Syndicats CGT-CFDT Solvay, représentés par leurs secrétaires généraux dont le siège est 4, rue Gabriel Péri, à Dombasle 54110, par la SCP d'avocats Teissonniere et associés ; les Syndicats CGT-CFDT Solvay demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702080 du 15 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 octobre 2007 du ministre de l'emploi...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012, sous le n° 12NC00164, présentée pour M. Nexhat A, demeurant à l'ARS, au 15, rue Gilbert, à Nancy 54000, par Me Lévi-Cyferman, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101205 du 4 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2012, présentée pour Mme Suzanna , demeurant chez ARS, au 15, rue Gilbert, à Nancy 54000, par Me Jeannot, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101527 du 8 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2012, présentée pour M. Ding Ming , demeurant au ..., par Me Dollé, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101302 du 8 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être...

54-03-03 Procédure. Procédures d'urgence. Sursis à exécution. ... ...M. LAPOUZADE...Vu le recours, enregistré le 12 juillet 2012, sous le n° 12NC01212, présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice ; le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la Cour d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 1100377-1100435 en date du 22 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, à la demande des consorts A, annulé l'arrêté en date du 17 octobre 2010 par lequel il a nommé la SELARL D-E-F greffière du Tribunal de commerce de Nancy ; le garde des sceaux, ministre de la justice soutient que...

55-02-01 Professions, charges et offices. Accès aux professions. Médecins. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2011 sous le n° 11NC01511, présentée pour M. Francis , domicilié au ... par Me Suissa, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1001361 du 12 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 août 2010 par laquelle le ministre de la santé et des sports a refusé de lui accorder le droit d'exercer la profession de médecin généraliste en France ; 2° d'annuler cette décision...

135-02-01-02-01-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal.... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012 sous le n° 12NC0160, présentée pour la commune d'..., représentée par son maire, par la SCP d'avocats Floriot et Tribolet ; la commune d'Humberville demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900887 du 1er décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons- en-Champagne a, à la demande de Mme A, annulé la délibération du conseil municipal en date du 2 avril 2009 en tant qu'il a attribué la location des...

54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2012 sous le n° 12NC00425, présentée pour la Communauté de communes des coteaux sézannais, représentée par son président, et la commune de Sézanne, représentée par son maire, qui ont pour siège l'hôtel de ville de Sézanne 51122, par la SELARL d'avocats Guyot et De Campos ; Elles demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement 0802447 en date du 5 janvier 2012 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a condamné la Communauté de...

04-02-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux familles. 38-03-04 Logement. Aides financières au logement. Aide... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2012 complétée le 20 septembre 2012, présentée pour Mme Nadia A, demeurant au ..., par la SCP Dugravot-Kolb-Benoit-Olszowiak ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002207 du 24 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 septembre 2010 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales CAF des Vosges lui a...