Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAMBERT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2007, présentée pour la SCI Le COULET REDOUN , dont le siège est Hameau des Baux, à Bédoin 84410, par Me Caviglioli, avocat ; la SCI Le COULET REDOUN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0426684 du tribunal administratif de Nîmes en date du 16 mars 2007 qui a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 8 juillet 2004 portant approbation de la modification du plan d'occupation des sols de la commune de Bédoin ; 2° d'annuler cette délibération du 8 juillet 2004 ; 3° de mettre à la charge de la commune de Bédoin la somme de 3000 euros au...
...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2008, présentée par Me Niquet pour la COMMUNE DE NOVES, représentée par son maire en exercice, habilité par délibération du conseil municipal du 11 mars 2004, dont le siège se trouve à la Mairie, Place Jean Jaurès à Noves 13550 ; la COMMUNE DE NOVES demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0604887 rendu le 20 décembre 2007 par le tribunal administratif de Marseille qui, sur demande de M. et Mme A, a annulé les délibérations des 22 mai et 19 juin 2006 par lesquelles son conseil municipal avait décidé de consulter le service des domaines en vue de...
...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2007 sur télécopie confirmée le 3 septembre suivant, présentée par AdDen Avocats pour la société civile immobilière SCI CAPRILE, dont le siège se trouve villa U Sognu à Sarrola-Carcopino 20167 ; la SCI CAPRILE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0601086 du 28 juin 2007 rendu par le tribunal administratif de Bastia qui a rejeté sa demande d'annulation de la délibération adoptée le 13 juillet 2006 par le conseil municipal de Bonifacio approuvant le plan local d'urbanisme PLU communal ; 2° d'annuler ladite délibération ; 3° de mettre à la charge de...
...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007, présentée pour la S.C.I. ROBOJO, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 16 rue de l'Yser Saint Laurent Blangy 62223, par la scp sebag et associes ; la S.C.I. ROBOJO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300967 du 11 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du maire d'Aiguines rejetant sa demande tendant au raccordement de sa propriété au réseau public de distribution d'eau potable, ensemble le rejet implicite de son recours...
...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2007 sous le n° 07MA2594, présentée pour M. René B, demeurant ... mandataire de Mme Béatrice F, M. Marcel E, M. et Mme C, M. Gaëtan PULSI, M. Bernard G, Monsieur Jean-Claude Pieters, par Me Blanc, avocat ; les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°065529-0630136 en date du 30 mars 2007 du tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté, d'une part, leur demande d'annulation de l'arrêté du 23 septembre 2006 délivrant une autorisation de lotir aux consorts - et, d'autre part , a prononcé un non lieu à statuer sur les conclusions qu'ils avaient...
...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2007, présentée pour la S.N.C. SOMAGIM, représentée par son représentant légal, dont le siège est bD Guérin d'Apcher St Chely D'apcher 48200 et la S.C.I. IMAGE, représentée par son représentant légal, dont le siège est ZAE du Causse d'Auge Mende 48000, par Me Létang ; la S.N.C. SOMAGIM et la S.C.I. IMAGE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305047 du 20 septembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur demande de la société Addi, annulé la décision du 29 juillet 2003 par laquelle la commission départementale d'équipement...
...M. LAMBERT...Vu 1 la requête n° 07MA4957, enregistrée le 18 décembre 2007, présentée par la SCP Dombre pour la SCI LA CROISETTE, agissant par sa gérante, dont le siège social est chemin du col du Devez à Saint-Laurent-des-Arbres 30126 ; la SCI LA CROISETTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du conseil municipal de Saint-Laurent-des-Arbres du 8 mars 2007 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération ; 3° de mettre à la charge...
...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2008, présentée pour la SOCIETE LOCOMA, dont le siège est avenue du Général de Gaulle à Lodève 34700, représentée par son président directeur général en exercice, par la SCP Bouyssou et associés ; la SOCIETE LOCOMA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402773 du 23 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur demande de la société Bedein, la décision en date du 16 mars 2004 de la commission départementale d'équipement commercial de l'Hérault l'autorisant à étendre de 518 m² la surface de vente du supermarché Super...
...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2007, présentée pour Mme Andrée A, demeurant ..., par la SCP Bergel et Bergel, avocats ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 051806 en date du 21 juin 2007 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 17 janvier 2007 par laquelle la commune d'Allos a approuvé son plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler la délibération du 17 janvier 2007 ; 3° de mettre à la charge de la commune d'Allos la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2008, présentée pour la SOCIETE MS IMMOBILIER, dont le siège est 10 boulevard des Belges à Lyon 69006, représentée par son gérant en exercice, par Me Petit ; la SOCIETE MS IMMOBILIER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 25 août 2005 par lequel le maire de Bouc Bel Air, au nom de l'Etat, l'a mise en demeure de cesser les travaux entrepris sur les parcelles cadastrées AW0020 et AW0021 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
