Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAFFET dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 mai 2000 sous le n° 00MA00923, présentée pour la CONFEDERATION INTERSYNDICALE DE DEFENSE ET D'UNION NATIONALE D'ACTIONS DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DES ALPES-MARITIMES C.I.D.U.N.A.T.I 06, dont le siège est ..., ... à Saint Laurent du Var 06700, représentée par son président M. Aldo K, par Me Patrick J..., avocat au Barreau de Nice ; La C.I.D.U.N.A.T.I. demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-4703, en date du 1er février 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation...
...M. LAFFET...Vu, 1°/, sous le n° 00MA01063, la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 mai 2000, présentée pour M. Christian Y, demeurant 195, rue des Placettes, à SAINT-MATHIEU DE TREVIERS 34270 par Me GROUSSARD, avocate ; M. Y demande à la Cour d'annuler le jugement n° 98-4115/98-4752 en date du 14 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de M. et Mme X, d'une part annulé le permis de construire qui lui avait été délivré le 30 juillet 1998 par le maire du CRES et d'autre part constaté qu'il n'y avait pas...
...M. LAFFET...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 24 mai 2000, sous le n°00MA1110, présentée pour M. Jean X... Y demeurant, ..., par Me A..., avocat ; demande à la Cour : 1°/ d'annuler lordonnance n° 98-4084, en date du 15 mars 2000, par laquelle le Vice-Président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête présentée par tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de LUNEL VIEL, en date du 9 octobre 1998, émettant un avis favorable sur la demande d'exploitation d'un centre de traitement des déchets...
...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 juillet 2000 sous le n° 00MA01479, présentée par la COMMUNE DE SAINT-PONS DE THOMIERES, représentée par son maire en exercice à ce habilité par délibération du conseil municipal en date du 5 décembre 1997 ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-1100 du 10 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision par laquelle le maire de Saint-Pons de Thomières a fait procéder, le 5 septembre 1996, à la matérialisation des limites d'un chemin au droit d'un terrain...
...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2000 sous le n° 00MA001508, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS DE LA GALLE, représentée par son président en exercice, ayant son siège social Domaine St Michel à UCHAUX 84100, par Me Z..., avocat ; L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS DE LA GALLE demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 99-5657 en date du 15 mai 2000 par laquelle la présidente de la deuxième Chambre du Tribunal administratif de Marseille a d'une part rejeté sa demande tendant à l'annulation de la...
...M. LAFFET...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juillet 2000, sous le n° 00MA01653, présentée pour la Société Civile Immobilière S.C.I. LE FOCH, représentée par ses gérants en exercice, ayant son siège social ..., par Me Z..., avocat ; La S.C.I. LE FOCH demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-3836 en date du 9 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision contenue dans un courrier en date du 14 février 1996 par laquelle le receveur municipal de Béziers lui a réclamé le...
...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 août 2000 sous le n° 00MA01873, présentée par M. Y... , demeurant ... ; M. demande à la Cour d'annuler le jugement n° 98-1220 en date du 8 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 février 1998 par laquelle le Ministre de la Défense a rejeté sa demande d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette Afrique du Nord ; Classement CNIJ : 22-03 C Il soutient que, s'il est vrai que les Groupes Mobiles de...
...M. LAFFET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 mai 2001 sous le n° 01MA01111, présentés pour : - M. André Louis Y, demeurant Chemin d'Acqualonga à Mezzavia 20167 ; - Mme Pauline Z, demeurant... ; - M. Joseph A, demeurant... ; - M. Ange Sanvitus B demeurant... ; - M. Antoine A, demeurant 90, Avenue de l'Europe à Ablon-sur-Seine 94420 ; par Me Mariaggi, avocat ; Classement CNIJ : 27-03-04 C Les requérants demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9800476 du 22 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de...
...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 novembre 2001 sous le n° 01MA02508, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS DE LA GALLE, représentée par son président en exercice, ayant son siège social Domaine St Michel à UCHAUX 84100, par Me Z..., avocat ; L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS DE LA GALLE demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 99-5445 en date du 26 septembre 2001, en tant que par ladite ordonnance, la présidente de la deuxième Chambre du Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à payer une somme de 5.000 F...
...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 août 2002 sous le n° 02MA01773, présentée pour la COMMUNE DE GARDANNE, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par une délibération du conseil municipal en date du 9 avril 2001, par la S.C.P. A. Roustan-M. Beridot, avocats ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-5978 du 13 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. X, la décision en date du 28 septembre 2001 par laquelle le maire de la commune de Gardanne a exercé le droit de...
