La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. LAFFET - page 2
Page 2 des 188 résultats trouvés :
| ...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005, présentée pour la COMMUNE DE ROGNONAS, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 7 juillet 2005, par Me Sayn-Urpar, dont le siège est Hôtel de Ville à Rognonas 13870 ; La COMMUNE DE ROGNONAS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 26 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de Mme Marguerite X la délibération en date du 3 juillet 2003, par laquelle le conseil municipal de Rognonas a décidé d'exercer le droit de préemption de la commune sur...
...M. LAFFET...Vu I, sous le n° 05MA02836, la requête, enregistrée le 10 novembre 2005, présentée pour la COMMUNE D'EYGALIERES représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 8 septembre 2005, par Me Granjon ; La COMMUNE D'EYGALIERES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 22 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. Jean-Marie X et sur déféré du préfet des Bouches-du-Rhône, la décision en date du 12 juin 2003 par laquelle le maire d'EYGALIERES a délivré un permis de construire à M. Nicolas...
...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2005, présentée pour la COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES, par la SCP Coulombie-Gras-Crétin-Becquevort, dont le siège est Hôtel de Ville à LEZIGNAN-CORBIERES 11200 représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 7 décembre 2005 ; La COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0404482 en date du 9 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé le permis de construire, en date du 12 mars 2004, délivré aux époux X par le maire de...
...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2005, présentée pour M. Jean ;Michel X, par le cabinet Jean-Charles Msellati, élisant domicile à ... ; M. Jean ;Michel X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 26 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation des préjudices subis à la suite du refus du permis de construire qui lui a été opposé ; 2°/ de condamner solidairement l'Etat et la commune de Zonza à lui payer une somme de 372 128,25 euros avec intérêt légal à compter du 2 mai 2001 ; 3°/ de condamner...
...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2006 sur télécopie confirmée le 18 suivant, présentée par Me Laurent Gimalac pour M. Roger X, élisant domicile ... et pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA VILLA VICTORIA, dont le siège est 5 avenue du Docteur Picaud à Cannes 06400, représenté par son syndic en exercice ; M. X et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA VILLA VICTORIA demandent à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0404249 du 11 mai 2006, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2004 par lequel le maire de Cannes a...
...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2007 sur télécopie confirmée le 25 suivant, présentée par Me Gilles Margall pour la COMMUNE D'ARGELLIERS, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du 24 mai 2007 ; la COMMUNE D'ARGELLIERS demande à la cour, sur le fondement des dispositions de l'article R.811-15 du code de justice administrative, d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0201601 du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, sur demande de M. Filip AZ et autres, annulé la délibération du conseil municipal datée du 28 décembre 2001...
...M. LAFFET...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 décembre 2007 : - le rapport de Mme Ségura, - et les conclusions de M. Cherrier, commissaire du gouvernement ; Considérant que, par jugement en date du 1er mars 2005, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de M. Michel X tendant à l'annulation de la délibération du 25 août 1998 par laquelle le conseil municipal de...
...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2005, présentée pour M. Daniel X, élisant domicile ..., par Me Berthier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0405709 du 16 mars 2005 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 23 juin 2004 par lequel le maire de la commune de La Destrousse a accordé un permis de construire à la caisse d'épargne ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de condamner la commune de La Destrousse et la caisse d'épargne...
...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2005, présentée pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA PALISSADE GFA LA PALISSADE, dont le siège est La Palissade à Fréjus 83600, par Me Marina Poussin ; Le GFA LA PALISSADE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-03521 en date du 31 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 23 novembre 1998 par lequel le maire de la commune de Fréjus a refusé de lui délivrer un permis de construire et contre la décision de rejet, prise le 1er juillet 1999, du recours gracieux formé à l'encontre de...
...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2005, présentée pour la MAAF ASSURANCES, dont le siège est CHABAN DE CHAURAY à Niort 79036, M. Gabriel X, domicilié ..., M. Gilles X, domicilié ..., Mlle Geneviève X, domiciliée ..., M. Augustin Y, domicilié au ..., Mme Marie Y, domiciliée ..., M. Alain Y, domicilié ..., M. Robert Y, domicilié ..., Mme Evelyne Y, domiciliée ..., Mme Marie X, domiciliée ..., M. Elie X, domicilié ..., Mme Elizabeth X, domiciliée ..., Mme Huguette Z, domiciliée ..., M. Daniel Z, domicilié ..., M. Denis X, domicilié ..., Mme Suzette X, domiciliée ..., par la SCP...
