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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 27 mars 2008, 07MA01488

...M. LAFFET...Vu, en date du 9 juillet 2007, l'arrêt par lequel la Cour de céans, statuant dans le cadre de la procédure juridictionnelle ouverte le 2 mai 2007 sous le n° 07MA01488 pour connaître de la demande présentée le 30 mars 2007 pour la SARL ANTIGUA, dont le siège est Zone industrielle, 1ère avenue - 9ème rue, BP 121 à Carros 06513 Carros Cedex et pour la COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES MALONGO, dont le siège est Zone industrielle, 1ère avenue - 9ème rue, BP 121 à Carros 06513 Carros Cedex, par Me André Deur, tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 0600594 / 0601217 / 0603170...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 31 décembre 2007, 05MA00329

...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2005, présentée pour M. Noël Z, demeurant ..., par Me Mariaggi ; M. Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400335 du 28 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 janvier 2004 par laquelle le préfet de la Corse du Sud a délivré un certificat d'urbanisme positif concernant la parcelle cadastrée C n° 805 à Sainte-Marie Sicche au lieu-dit « Canaso » ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 31 décembre 2007, 05MA00395

...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2005, présentée pour la COMMUNE DE CARQUEIRANNE, représentée par son maire en exercice, par la SCP Inglèse, Marin et associés ; la COMMUNE DE CARQUEIRANNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900044 du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser à M. X une indemnité d'un montant de 6 000 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 29 juillet 1998 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge de M. X la somme de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 31 décembre 2007, 05MA00494

...M. LAFFET...Vu I la requête, enregistrée le 28 février 2005, sous le n°05MA00494, présentée pour M. Olivier X, élisant domicile ..., par Me Tahar, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103258 du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté en date du 15 février 2001 par lequel le maire de la commune de Saint-Saturnin-les-Apt lui a délivré un permis de construire ; 2° de rejeter le déféré présenté par le préfet de Vaucluse devant le Tribunal administratif de Marseille...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 31 décembre 2007, 05MA00530

...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2005, présentée pour la SOCIETE LES ROCHERS GRIS, dont le siège est 379, avenue de la Turbie Eze Village 06360, représentée par son gérant en exercice, par le cabinet J-L Deplano - E. Moschetti - J. Salomon ; la SOCIETE LES ROCHERS GRIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400614 du 27 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 janvier 2004 par laquelle le maire de la commune de Bonifacio a refusé de lui délivrer un permis de construire, ensemble...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 31 décembre 2007, 05MA00534

...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2005, présentée pour Mme Monique X, par la SCP J.L. Bergel etM.R. Bergel, élisant domicile 2, bd de Strasbourg Villa Alexise à Cannes 06400 ; Mme Monique X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 27 décembre 2001 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bedoin a approuvé la révision du plan d'occupation des sols ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°/ de condamner la commune de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 31 décembre 2007, 05MA00535

...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2005, présentée pour la SOCIETE LES GRANDES TERRES, dont le siège est 379, avenue de la Turbie Eze Village 06360, représentée par son gérant en exercice, par Me Moschetti ; la SOCIETE LES GRANDES TERRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400615 du 27 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 janvier 2004 par laquelle le maire de la commune de Bonifacio a refusé de lui délivrer un permis de construire, ensemble le rejet de son recours gracieux...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 31 décembre 2007, 05MA00633

...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2005, présentée pour Mme Nicole X, demeurant ..., par Me Courtignon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001387 du 7 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 décembre 1999 par laquelle le maire de la commune de Mougins a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre à la commune de Mougins de procéder à une nouvelle instruction de sa demande de permis de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 31 décembre 2007, 05MA01027

...M. LAFFET...Vu I, sous le n° 05MA01027, la requête, enregistrée le 3 mai 2005 sur télécopie confirmée le 9 suivant, présentés par Me Gilles Margall pour la COMMUNE DE GIGNAC, dont le siège est Hôtel de Place de l'ancienne Gendarmerie à Gignac 34150, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du 7 juillet 2003 ; la COMMUNE DE GIGNAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103643 du 27 janvier 2005 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Montpellier, sur demande de l'Association de Défense des Intérêts des Gignacois ADIG, a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 31 décembre 2007, 05MA01082

...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2005, présentée pour M. et Mme François X, demeurant ..., par Me Martin ;Portalier ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103440 du 10 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté, d'une part, leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 juin 2001 par laquelle le maire de la commune de Nans-les-Pins les a mis en demeure d'interrompre les travaux de construction entrepris et, d'autre part, leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 juillet 2001 par laquelle la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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