Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. JOB dans la jurisprudence francophone - page 163
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| ...M. JOB...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2000, complétée par un mémoire enregistré le 27 février 2001, présentée pour M. Georges X, demeurant ..., par Me Bourgun, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 13 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision de l'ingénieur en chef des mines en date du 11 septembre 1998 autorisant son licenciement pour motif économique et contre la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 mars 1999 rejetant son recours...
...M. JOB...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 septembre 2000, présentée pour la société à responsabilité limitée BEAUGIER CHAMPAGNE dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; La société demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 13 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 novembre 1998 par laquelle le préfet de la région Champagne-Ardenne a refusé de lui accorder le bénéfice de la réduction de charges sociales prévue aux articles L. 241-13 et R. 241-9 du code de la sécurité sociale ; 2...
...M. JOB...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 octobre 2000, présentée pour l'EARL des Y... dont le siège est ..., représenté par son gérant, par Me X..., avocat ; Il demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 31 août 2000 par lequel le Tribunal administratif de Chalons en Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 décembre 1999 par laquelle le préfet de la Marne a ordonné l'abattage des bovins présents sur l'exploitation ; 2°/ d'annuler cette décision ; 3°/ de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 francs au titre de l'article L.8-1 du code des...
...M. JOB...Vu la requête en date du 17 octobre 2000 présentée pour M. Alain X et Mlle Janine X demeurant à ..., par Me Billy, avocat ; Ils demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement en date du 5 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juin 1997 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Marne a statué sur leurs attributions dans le remembrement de la commune de Somme Suippes ; 22 d'annuler cette décision ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 10 000 francs au...
...M. JOB...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 octobre 2000 présentée par M. André X, demeurant ... ; Il demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance du 17 octobre 2000 par lequel le Président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 juin 2000 du préfet du Haut-Rhin lui refusant la délivrance du macaron G.I.C. ; 2°/ d'annuler cette décision ; Il soutient qu'il était hospitalisé durant la période du 4 septembre au 11 octobre 2000 dans un centre hospitalier et qu'il n'a pu répondre à la demande de régularisation adressée par le...
...M. JOB...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2001, complétée par mémoire enregistré le 21 janvier 2004, présentée par M. Djilali X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement du 7 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de l'intérieur en date du 7 mai 1999 refusant de lui accorder l'asile territorial ; 2' - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Code : C Plan de classement : 335-01 Il soutient que le ministre de l'intérieur s'est livré à une appréciation erronée de sa situation...
...M. JOB...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 10 mars 1999, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Il demande à la Cour : 1°/ - d'annuler le jugement n° 97-682 en date du 13 octobre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, à la demande de la société civile d'exploitation agricole et vinicole Lassausse, annulé la décision du 20 septembre 1996 par laquelle le préfet de la Marne lui a refusé l'octroi de paiements compensatoires au titre du régime communautaire de soutien aux producteurs de certaines cultures arables pour la campagne 1996, ensemble la décision...
...M. JOB...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 10 mars 1999, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1353 en date du 13 octobre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à la demande de l'exploitation agricole à responsabilité limitée LES TEMPLIERS, a annulé la décision du 20 septembre 1996 par laquelle le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt lui a refusé l'octroi de paiements compensatoires au titre du régime communautaire de soutien aux producteurs de certaines cultures arables pour une...
...M. JOB...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 10 mars 1999 présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Il demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 97-247 en date du 13 octobre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à la demande de l'indivision , a annulé tant la décision du 20 septembre 1996 du préfet de la Marne lui refusant pour l'année 1996, l'octroi de paiements compensatoires au titre du régime communautaire de soutien aux producteurs de certaines cultures arables pour une parcelle de 21 hectares 89 ares de terres, que celle par laquelle le MINISTRE...
...M. JOB...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 12 mars 1999 présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Il demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 96-645 en date du 13 octobre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, à la demande de M. Gérard X, annulé la décision du 28 septembre 1995 par laquelle le préfet de l'Aube a refusé à ce dernier l'octroi de paiements compensatoires au titre du régime communautaire de soutien aux producteurs de certaines cultures arables pour l'année 1995 ; 2° - de rejeter la demande présentée par M. Gérard X devant le...
