Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. JARDIN dans la jurisprudence francophone - page 179

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2012, présentée pour la société La Belle Jardinière, dont le siège est 2 rue du Pont Neuf à Paris 75001, par la SELAFA CMS Bureau Francis Lefebvre ; la société La Belle Jardinière demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1015178/1-2 du 6 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la restitution des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2007 à raison de ses établissements situés 1 et 2 rue du Pont Neuf et 16 rue du Louvre à Paris ; 2° de prononcer la...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2012, présentée pour la SARL MWM, dont le siège est au 51 rue de la Harpe à Paris 75005, représentée par son gérant en exercice, par Me A... ; la SARL MWM demande à la Cour : 1° d'ordonner avant dire droit la nomination d'un expert aux fins d'examiner sa comptabilité au titre des années 2004 et 2005 ; 2° d'annuler le jugement n° 1106519/1-2 du 6 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à cet...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2012, présentée pour la SARL Eugène Varlin Valorisation, dont le siège est au 9 rue Eugène Varlin à Paris 75010, représentée par son gérant en exercice, par la société d'avocats CMS Bureau Francis Lefebvre ; la SARL Eugène Varlin Valorisation demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1122237/1-3 du 20 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittée sur la marge au titre des années 2007 et 2008, pour des montants, respectivement, de 152 110 euros...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1122685/2-2 du 11 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2011 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208469/1-2 du 5 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 avril 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2012, présentée pour Mme C...A..., demeurant au..., par Me B... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209176/2-2 du 17 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, contenue dans l'arrêté du préfet de police du 3 mai 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4° de mettre à la...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2012, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1122160/2-3 du 22 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions, contenues dans l'arrêté du préfet de police en date du 9 septembre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera reconduit en cas d'exécution d'office ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202146/6-2 du 22 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 novembre 2011 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai de quinze...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1212363/3-2 du 7 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour, sous...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2012, présentée pour la société Jonas Technology, dont le siège est 12 rue Vivienne à Paris 75002, par MeA... ; la société Jonas Technology demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110534/1-2 du 25 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 à 2009 à raison de son établissement situé 293 rue Lecourbe à Paris 15ème ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de...