Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Heurte dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal administratif de Marseille, 11 juillet 1975, CETATEXT000008265548
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - Remboursement des frais d'hôtel exposés à... ...M. Heurté
| France, Tribunal administratif de Marseille, 11 juillet 1975, CETATEXT000008272063
19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. Heurté
| France, Tribunal administratif de Marseille, 23 juin 1965, CETATEXT000008275158
68-03-025-02-01-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - NATURE DE LA DECISION - OCTROI DU PERMIS - PERMIS TACITE... ...M. Heurté
| France, Tribunal administratif de Marseille, 30 juin 1965, CETATEXT000008279213
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Indemnité de réinstallation des fonctionnaires en... ...M. Heurté
| France, Tribunal administratif de Marseille, 07 juillet 1967, CETATEXT000008283553
36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES... ...M. Heurté
| France, Tribunal administratif de Marseille, 06 janvier 1971, CETATEXT000008248810
17-03-02-02-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Heurte
| France, Tribunal administratif de Marseille, 08 octobre 1971, CETATEXT000008251523
54-03-03-02-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - CARACTERES DU PREJUDICE - Préjudice... ...M. Heurte
| France, Tribunal administratif de Marseille, 11 juillet 1975, CETATEXT000008263263
19-04-02-01-04-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Heurté
| France, Tribunal administratif de Marseille, 04 août 1978, 02489 et 02621
44-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - Champ d'application -... ...M. Heurté...1° REQUETE DU SIEUR X... ROBERT TENDANT AU SURSIS A L'EXECUTION DE LA DECISION DU 6 FEVRIER 1978 PAR LAQUELLE LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE A ACCORDE UNE AUTORISATION DE COUPE ET D'ABATTAGE D'ARBRES AU PROFIT DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE ; 2° REQUETE DE L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT NORD-EST DE MARSEILLE CHAINE DE L'ETOILE, OU ASSENEMCE, TENDANT AU SURSIS A L'EXECUTION DE LA DECISION DU 24 AVRIL 1978...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 29 mai 1979, CETATEXT000008285196
17-03-02-03-02,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Heurté
